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France - Page 4566

Justice, jurisprudence 30/09/1999

Lyon : un pompier condamné

Le pompier au volant de son véhicule de secours du Grand Lyon qui a percuté une automobile, un choc ayant entraîné la mort d'une septuagénaire, a été condamné à 2000 francs d'amende et à une suspension de dix mois du permis de conduire par le tribunal correctionnel de Lyon. Le tribunal a retenu "le comportement fautif" du pompier ...

Aménagement du territoire 30/09/1999

Jean-Pierre Sueur : il n’est plus possible de faire une politique de la ville en dehors de l’agglomération

Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, vient de marquer sa volonté de s'engager "pleinement" dans le processus de préparation des contrats d'agglomération. Il n'est désormais plus possible de "faire de politique urbaine et de politique de la ville en dehors de l'agglomération. Le contrat de ...

Aménagement du territoire 29/09/1999

Evreux : naissance de la première communauté d’agglomération de Normandie

La préfecture de l'Eure vient d'annoncer la constitution pour le 1er janvier 2 000 de la première communauté d'agglomération de Normandie. Du plus petit village, (Saint-Martin-la-Campagne, 89 âmes), à la ville la plus importante, Evreux (51 552 habitants), la nouvelle entité intègre 23 communes pour un total de 74 116 citoyens. Le cadre ...

Environnement 29/09/1999

8è édition du concours le Décibel d’or

Organisé par le Conseil national du bruit, le concours du Décibel d'or récompense chaque année les actions et les produits qui contribuent à lutter contre les nuisances sonores. Parmi les lauréats de l'année, on notera la ville d'Amiens pour sa campagne d'information auprès des professionnels de la nuit, et l'élaboration d'une charte ...

Aménagement du territoire 29/09/1999

Les parcs naturels régionaux s’inquiètent pour leur avenir

Jean-Paul Fuchs, président de la fédération des parcs régionaux, exprime les inquiétudes de ses adhérents. Alors que deux nouveaux parcs viennent d'être créés (celui des Causses du Quercy, et celui des Bouches de Bonifacio en Corse), portant à 38 le nombre de PNR, il demande que les décrets d'application, actuellement en préparation ...

Aménagement du territoire 29/09/1999

Contrats d’agglomération : les 14 sites pilotes désignés

Pour préparer les contrats d'agglomérations prévus par la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), 14 sites témoins ont été désignés : Bordeaux, Brest, Caen, Dunkerque, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montbéliard, Nantes-Saint-Nazaire, Orléans, Perpignan, Poitiers et Rennes ...

Transports 28/09/1999

La mutation du Syndicat des transports parisiens sur les rails

Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a réaffirmé la volonté du gouvernement de mener à bien la réforme des transports parisiens au 1er janvier 2000, après la récente délibération du conseil régional Ile-de-France sur la place qu'il souhaitait prendre au sein du STP (Syndicat des transports ...

Environnement 28/09/1999

Un rapport parlementaire recommande une réforme des agences de l’eau

Dans un rapport consacré à "la fiscalité au secours de l'eau", Yves Tavernier, député de l'Essonne, propose l'adoption d'une nouvelle "grande loi sur l'eau", avant le premier semestre 2001. Elle viserait à réformer les agences de bassin et les redevances qu'elles perçoivent, et à renforcer le contrôle du Parlement sur les redevances, par ...

Sécurité 28/09/1999

Pompiers : la sécurité civile prête à ouvrir des négociations

Selon la fédération Interco-CFDT reçue hier par la direction de la sécurité civile, des négociations concernant le sort des sapeurs-pompiers pourraient s'ouvrir durant la première quinzaine d'octobre au moins sur deux points. Sur toutes les questions liées aux dangers et à la pénibilité du travail, la DSC n'écarterait aucune piste ...

Fonction publique 27/09/1999

La fédération SUD collectivités territoriales tiendra son 1er congrès à Toulouse

La fédération SUD collectivités territoriales organise son premier congrès les 14 et 15 octobre prochains à Toulouse. La jeune et offensive organisation syndicale, qui tente de battre en brèche la loi Perben (réservant en partie l'accès aux élections aux syndicats dits représentatifs), défendra ses revendications statutaires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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