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Près de 14 000 emplois créés dans les zones franches
Trente mois après leur création, les zones franches revendiquent l'installation, dans les 44 quartiers concernés par ce dispositif, de 7 335 entreprises (dont près de 55% sont des créations). Ce bilan réalisé par l'Association nationale des villes en zones franches urbaines (ANZFU) fait aussi état de près de 27 000 emplois nouveaux ...
L’accès au fonds de soutien pour l’équipement informatique des établissements scolaires est élargi
Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie vient de publier une circulaire (n°99-138 publiée au BO de l'éducation nationale n° 34 du 30 septembre) qui élargit les possibilités d'accès au fonds de soutien pour l'équipement informatique des établissements scolaires. Ce fonds de 500 millions, crée en 1998 ...
Objectif 2: un seul territoire en Ile-de-France
Lors de la conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (CRADT), tenue le 4 octobre, le préfet de la région Ile-de-France, Jean-Pierre Duport, a proposé de retenir, comme zone éligible au prochain objectif 2, un seul territoire contigu couvrant des zones de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise.
Les zones de revitalisation rurale veulent accéder aux NTIC
Réunie en congrès les 30 septembre et 1er octobre à Valençay (Indre), l'Association nationale des acteurs des zones de revitalisations rurales (ANAZORR) demande "une couverture complète et uniforme de tout le territoire par les réseaux de téléphones mobiles en faisant entrer la couverture par téléphonie mobile dans le service universel ...
Une commune dit non à une communauté d’agglomération
Saint-Cassien, 880 habitants, dans l'Isère, refuse de rejoindre la future communauté d'agglomération du pays voironnais (18 communes, 65 000 habitants) prévue au 1er janvier 2000 conformément à la loi sur l'intercommunalité. Pour justifier son refus, Maurice Berthet, le maire de la petite commune rurale, estime que "l'esprit des lois ...
Le Conseil d’Etat remet en cause la procédure d’application de la directive Natura 2000
Le Conseil d'Etat a annulé une circulaire adressée par Dominique Voynet aux préfets en août 1997 et relative à la procédure de désignation des sites susceptibles d'être inscrits dans le réseau Natura 2000. Il a annulé également les décisions du ministre de l'environnement de transmettre à la commission européenne, en octobre et ...
Pays : le contenu du décret d’application de la loi Voynet
Le décret d'application de la loi Voynet concernant les pays, prévu avant la fin de l'année, devrait porter sur 5 domaines : les principes généraux ; la procédure de constitution d'un pays (périmètre d'étude, périmètre définitif, conseil de développement ); la charte de développement du pays (contenu, modalités d'approbation ...
Catherine Trautmann veut faciliter le soutien des collectivités au cinéma
Intervenant devant le Congrès de la Fédération des cinémas français, Catherine Trautmann a annoncé qu'elle allait demander " au directeur général du Centre national de la cinématographie d'ouvrir des discussions avec les collectivités locales afin de mieux les impliquer dans le soutien au développement du cinéma indépendant". ...
Une circulaire sur les projets éducatifs locaux des contrats de ville
Une circulaire sur " l'éducation nationale et la politique de la ville ", signée conjointement par les ministres de l'Education nationale et de la Ville, sera prochainement publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Ce texte " doit aider à la préparation de la prochaine génération de contrats de ville 2000-2006 ", a déclaré ...
Laetitia Casta sera la Marianne de l’an 2000
En dépit des critiques qu'a suscitées cette opération, l'élection de la Marianne de l'an 2000 par les maires a remporté un net succès. 15 000 bulletins de vote, soit une participation de plus de 40 % ont été retournés dont 14564 dans les délais, ont annoncé l'Association des maires de France et le Crédit local de France-Dexia. Plus du ...
