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PLF 2000: les amendements de la commission des finances
Les députés ont entamé, le 19 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2000. Les principaux amendements votés en amont par la commission des finances de l'Assemblée nationale sont les suivants : majoration de 500 MF pour la DSU ; de 150 millions de francs pour la DSR ; compensation des baisses de DCTP ...
Les SG demandent un déplafonnement de la cotisation CNFPT
Le futur projet d'établissement du CNFPT a largement occupé les débats de la commission formation lors du 59e congrès du Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux à Dunkerque. Les SG appellent de leurs voeux un déplafonnement pour que le CNFPT soit en mesure d'assurer ses missions. Une analyse que n'est pas loin ...
La DGCL exhorte les SG à la patience
Les secrétaires généraux, réunis lors du 59ème congrès de leur syndicat à Dunkerque ont demandé au directeur général des collectivités locales, Didier Lallement, la mise en oeuvre rapide des promesses faites l'année dernière à Tours par Marc Abadie, alors directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique (abaissement des ...
Le gouvernement veut rénover les formations dans le sport et l’animation
Marie-Georges Buffet, ministre de la Jeunesse et des sports, a présenté, le 13 octobre, en conseil des ministres, une communication sur l’évolution des qualifications et la rénovation des formations dans les secteurs du sport, de l'animation et de l’éducation populaire. Le gouvernement entend « construire une filière de ...
Deuxième lecture du projet « droits des citoyens » au Sénat
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 13 octobre le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Restent trois sujets de désaccord majeurs entre les sénateurs et le gouvernement. A été réintroduit l'amendement de première lecture, supprimé par l'Assemblée, visant à imposer une ...
Fonds structurels européens : 15,666 milliards d’euros pour la France
La France connaît désormais la répartition définitive des 15,666 milliards d'euros (environ 103 milliards de francs) qui lui ont été attribués au titre des fonds structurels européens pour la période 2000-2006. La Commission européenne a en effet arrêté le 13 octobre la répartition des 1,046 milliard d'euros (6,8 milliards de francs ...
Les présidents des conseils généraux très remontés contre la DATAR
Lionel Jospin a dû répondre, lors du congrès de l'Association des départements de France, aux inquiétudes des présidents des exécutifs, très remontés contre le gouvernement, à propos de la Datar en particulier. Christian Bourquin (Pyrénées-Orientales, PS) se plaignait d'avoir appris par la presse les projets pour son département ...
Lionel Jospin lance l’acte II de la décentralisation
Lionel Jospin a annoncé officiellement, à l'occasion du 69ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Toulouse les 13 et 14 octobre, la constitution d'une commission chargée de réfléchir à l'acte II de la décentralisation. A son programme : les mécanismes d'aide de l'Etat, la fiscalité locale, la solidarité ...
Information géographique : la France en retard
En matière d'information géographique, la France est à la traîne. Telle est la conclusion du rapport remis au Premier ministre par Guy Lengagne, député, maire de Boulogne-sur-Mer. Pour rattraper ce retard, le rapporteur formule un certain nombre de propositions. Il suggère que l'Institut géographique national termine la couverture de la ...
La réforme de la TP n’a pas pénalisé les collectivités locales en 1999
Les finances locales ont bénéficié de la réforme de la taxe professionnelle. Telle est la conclusion du rapport du gouvernement sur la première année d'application de la réforme de la TP, remis au Parlement le 12 octobre. Bercy étaye ses affirmations sur un triple constat. Premièrement, le dispositif de compensation retenu par l'Etat n'a ...
