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Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 juin 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés bonifiés, médaille d'honneur, temps partiel thérapeutique : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Protection du patrimoine naturel : ce que les collectivités doivent savoir
Collaboratrice régulière du Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Géraldine Bovi-Hosy a publié en mars dernier son nouvel ouvrage, « Atteintes au patrimoine naturel des collectivités – organiser la protection, contrôler et verbaliser ». L’occasion d’éclairer élus et professionnels sur le cadre réglementaire qui ...
Le Pacte des solidarités concurrencé par des réformes contradictoires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin a rencontré une quinzaine d’associations, le 3 juin, afin d’évoquer le Pacte des solidarités, en vigueur depuis janvier 2024. Celui-ci paraît mis à mal par d’autres politiques gouvernementales.
Donnez votre avis sur l’avenir de la sécurité civile !
Jusqu’au mois d’octobre, élus, sapeurs-pompiers, autres acteurs de la sécurité civile et simples citoyens sont invités à renseigner une grande enquête en ligne. Une concertation nationale inédite sur cette thématique. Elle a lieu dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile, dont l'avenir reste incertain au regard des prochaines ...
Organisation des élections législatives : les communes sous pression
Au lendemain de l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, Emmanuel Macron, de nombreux maires s’inquiètent de leur capacité à organiser les deux scrutins prévus les 30 juin et 7 juillet dans des conditions satisfaisantes.
ZAN : la carte des projets d’envergure nationale est publiée
La liste des des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur est parue au Journal officiel du 9 juin. Elle est complétée d'une seconde liste de projets susceptibles d'entrer dans cette catégorie.
Dans le sud-ouest, la Mecanic Vallée accompagne la décarbonation de ses industries
Une étape 2024 de «Territoires & Industrie» du tour de France de la réindustrialisation organisé par L’Usine Nouvelle et La Gazette des communes, s'est déroulée le 11 juin à Figeac (Lot). Les acteurs de la Mecanic Vallée, écosystème industriel rural d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine, se sont lancés dans une décarbonation de ...
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Certificats d’économie d’énergie : vers un giga programme réservé aux collectivités ?
Alors que le dispositif des certificats d'économie d'énergie doit prochainement évoluer, plusieurs acteurs et l’administration réfléchissent à en faciliter l’accès aux collectivités. L’idée d’un fonds travaux qui serait financé par les énergéticiens fait son chemin.
L’éco-organisme Alcome refuse de payer son astreinte
L’éco-organisme Alcome, chargé des mégots, a formé un recours gracieux devant le juge administratif en réponse à la décision du ministère de la Transition écologique de liquider partiellement son astreinte financière. Le ministère réfléchirait à un nouveau mécanisme de sanction pour contraindre les éco-organismes à respecter ...
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Même amélioré, le Pass sport sera-t-il à la hauteur des enjeux ?
À l’occasion du lancement de la saison 2024-2025 du Pass sport, le fonctionnement de ce dispositif est rendu plus facile, tant pour les jeunes et leurs parents que pour les clubs. S’ils saluent cette aide à l’inscription en club ou association pour les plus éloignés de la pratique sportive, de nombreux acteurs craignent que cela ne ...
