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Le CSFPT ajourne les projets de cadres d’emplois de médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers
Le Conseil supérieur de la FPT, qui s'est réuni le 27 octobre, n'a pas apprécié les projets de décrets relatifs à la création de nouveaux cadres d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers qu'avait concocté la direction de la sécurité civile. Les membres du Conseil se sont notamment interrogé sur la pertinence de ...
Les départements veulent coordonner les politiques d’environnement
A l'occasion de la journée consacrée aux actions des départements en faveur de l'environnement, organisée par le conseil général du Jura et le réseau Idéal le 25 octobre dernier, les présidents des conseils généraux ont réaffirmé le rôle joué par leurs collectivités dans ce domaine. Les seules missions que leur confère la loi sont ...
Bouches-du-Rhône : annulation du budget de Marignane
Le tribunal administratif de Marseille a prononcé l'annulation du budget primitif 99 de la ville de Marignane (Bouches-du-Rhône, 32 540 habitants), pour " insuffisance d'information des conseillers municipaux ". Un recours avait été avait été déposé par deux conseillers municipaux d'opposition ainsi que des habitants de la ville dont le ...
Cadre d’emploi de chef de police : les probables conditions d’intégration
Les conditions d'intégration dans le nouveau cadre d'emplois de chef de police municipale (catégorie B de la FPT), qui devrait compter à sa création environ 700 membres fin 2000 début 2001, soit un chef de police pour 5 agents devraient être les suivantes : 1) un examen pour les agents assermentés du niveau baccalauréat. 2) un examen pour ...
Le préfet du Vaucluse refuse son agrément à un policier municipal qui avait fait usage de son arme
Le maire d'Aubignan (Vaucluse, 3 350 habitants) menace de démissionner pour soutenir l'un des deux policiers municipaux de la commune, en poste depuis 20 ans. Le préfet du département a en effet décidé de ne pas renouveler l'agrément d'un brigadier chef et a engagé le maire à envisager son reclassement. Motif invoqué : le policier avait ...
Le prochain congrès des notaires aura pour thème les collectivités locales
"Les fonctions de conseils auprès des collectivités locales et des SEML ont été un créneau trop longtemps délaissé", pense Jacques Fricker, président du conseil régional des notaires d'Aix-en-Provence. Plusieurs initiatives ont vu le jour : un DESS droit public et pratique notariale / collectivités locales et urbanisme a été créé en ...
Affaire de l’incinérateur d’Arles : trois fonctionnaires et l’ancien maire mis en examen
L'ancien sénateur-maire d'Arles, Jean-Pierre Camoin, a été mis en examen la semaine dernière pour complicité dans l'utilisation abusive de l'incinérateur de la commune entre 1988 et 1995. Trois fonctionnaires de la ville (l'ancien directeur technique et deux ingénieurs) avaient déjà été mis en examen au début de l'année dans cette ...
Nouvelles orientations pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers
Le conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile (INESC), qui se réunira le mercredi 27 octobre 1999, devrait entendre une communication du directeur de la direction de la Défense et de la Sécurité civile (ministère de l'Intérieur) sur de nouvelles orientations concernant la formation des officiers ...
Négociations RTT : CGT, FO et FSU maintiennent leurs exigences
Les négociations en vue de l'application des 35 heures risquent aussi d'être délicates dans la Fonction publique. Les trois syndicats CGT, FO et FSU viennent de réaffirmer conjointement leurs exigences, préalables à un accord avec le gouvernement : abaissement à 35 heures de la durée hebdomadaire de travail, application de la mesure à ...
DOM : le département conserve ses charmes
Sondée pour le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer par l'institut Ipsos, la très grande majorité de la population domienne se déclare attachée au statut départemental. 50% d'entre eux souhaitent que ce dernier évolue dans le sens d'une plus grande responsabilité des collectivités locales, tandis que 29% sont favorables à un statu quo ...
