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France - Page 4553
La CFDT-Interco annonce 68000 adhérents
"Organiser une fédération de syndicats en développement ". Tel sera le thème central du prochain Comité national fédéral de la CFDT Interco (fédération regroupant notamment les agents des collectivités locales) qui se tiendra du 23 au 26 novembre prochains près d'Etampes. Autour de dix ateliers, les responsables des 106 syndicats de la ...
Le personnel intercommunal n’aura pas un statut particulier
"Pas question de créer par dérogation une sous fonction publique territoriale propre à l'intercommunalité", a annoncé clairement Paul Pény, sous-directeur à la DGCL lors de la 10ème convention de l'Assemblée des districts et communautés de France (ADCF). Le recrutement des fonctionnaires dans les établissements publics de coopération ...
Pau traque les OGM
Dès le 1er Janvier 2000, la cuisine centrale de la mairie de Pau produira des repas dépourvus d'organismes génétiquement modifiés. Une garantie de qualité pour les familles des quelque 3000 jeunes fréquentant les restaurants scolaires de la ville, " des clients captifs auxquels on ne peut imposer des produits dont on n'est pas sà ...
Les CESR demandent aux régions de leur donner les moyens d’exercer leurs compétences
Jean-Louis Chausy, président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR), dans un entretien donné à la Gazette (édition du 22 novembre), demande aux région d'aider les CESR à fonctionner correctement. "Dans un tiers des cas, les budgets de fonctionnement alloués par les régions sont trop chichement comptés. Les ...
Les maires plutôt favorables à une réduction progressive du temps de travail
Les maires se prononcent pour une diminution progressive du temps de travail. C'est du moins les premiers résultats d'une enquête lancée par l'AMF sur cette réforme. Sur les 366 maires (un tiers d'un panel composé de 1188 communes) ayant déjà répondu, près de 50% se prononcent en effet pour un passage graduel aux 35 heures. Et ils sont ...
Dominique Voynet veut lutter contre le bruit
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté un certain nombre de mesures pour lutter contre les nuisances sonores générées par les infrastructures routières et ferroviaires. Les maires sont ainsi invités à détourner la traversée des agglomérations par les poids lourds en créant des ...
La Cour des comptes veut que l’Etat arbitre la politique portuaire
Dans un rapport sur la politique portuaire française, la Cour des comptes déplore l'absence de politique de l'Etat dans le domaine des ports autonomes et d'intérêt national. Les magistrats estiment que les collectivités locales agissent en ordre dispersé, parfois en contradiction avec la législation sur les interventions économiques.la ...
Bruxelles demande la concordance entre la PAT et l’objectif 2
La Commission européenne "requiert que" les territoires éligibles à prochaine carte de la Prime à l'aménagement du territoire (Pat) "coïncident strictement avec la proposition de zonage objectif 2" des futurs fonds structurels européens, a indiqué Dominique Voynet lors des questions au gouvernement au Sénat. Cet avis va à l'encontre de ...
Statut des pompiers : la DDSC veut faciliter les négociations
Jean Dussourd, directeur de la défense et de la sécurité civiles recevra les syndicats de sapeurs-pompiers les 23 et 29 novembre 1999. "Le principe de libre administration des collectivités territoriales rend toute harmonisation sur le plan national délicate et place l'Etat en deuxième ligne. Pourtant, c'est vrai, il faut faire quelque chose ...
Salaires des fonctionnaires : augmentation de 0,8% au 1er décembre
Comme prévu dans l'accord salarial signé le 10 février 1998 par Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, et les syndicats CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC, les traitements des fonctionnaires augmenteront de 0,8% à compter du 1er décembre prochain. Il s'agit de la quatrième et dernière réévaluation programmée dans l'accord de 1998 ...
