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Loïc Le Masne, nouveau président de la fédération des SEM
"Les conditions sont réunies pour une véritable relance du logement social et nous attendons des SEM qu'elles y prennent toute leur part ", a déclaré Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, invité du 33ème congrès national des SEM à Lille. Le ministre a levé un coin de voile du projet de loi Gayssot sur l'habitat, l'urbanisme et le ...
La CFTC lance un syndicat pour les secrétaires de mairie
Le Syndicat national des secrétaires de communes rurales (SNSCR), affilié à la FNACT-CFTC a été officiellement créé le 22 septembre lors du conseil fédéral de la fédération des territoriaux chrétiens. Le SNSCR veut lutter contre "l'isolement des agents, le manque d'informations et les incohérences du statut". Il a vocation à ...
Loi Voynet : premiers décrets prévus fin octobre
Dominique Voynet souhaite publier les premiers décrets d'application de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire relatifs aux structures de concertation (composition du conseil national d'aménagement et de développement du territoire et des conférences régionales d'aménagement et de développement du ...
Contrats d’agglomérations : les sites pilotes bientôt désignés
Une douzaine de zones seront bientôt désignées "sites pilotes" dans le cadre des contrats d'agglomérations. Les aires retenues seront celles où la coopération entre élus locaux est la plus avancée. Elles ne se recouperont pas nécessairement avec les sites pilotes des contrats de ville.
147 milliards pour le ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement
Ce budget "poids lourd" enregistre une augmentation de 2,5% par rapport à 1999. Le budget de l'urbanisme et du logement demeure le premier poste, avec 47,5 milliards de francs, (+5,3%). En 2000 on devrait assister à la relance effective du logement social : avec le PLUS (Prêt locatif à Usage Social), Louis Besson, secrétaire d'Etat au ...
Le budget du ministère de la ville en hausse de 40%
Le ministère délégué à la ville devrait disposer d'un budget de 1, 415 milliards de francs "soit une progression de 40%", a annoncé "triomphalement" le cabinet du ministre Claude Bartolone. Sur ces crédits 138 millions de francs seront affectés aux Fonds d'aménagement de la région d'Ile-de-France. Il convient d'indiquer qu'un 1 franc ...
Aménagement du territoire : budget en hausse de 7,2 %
Le budget de l'aménagement du territoire, (+ 7,2% par rapport à l'an dernier), s'élèvera à 1,9 milliard de francs en dépenses ordinaires et en crédits de paiement et à 1,6 milliard de francs en autorisations de paiement. Ce budget s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire ...
Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie
Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d'être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d'escroquerie par personne chargée d'une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l'ancienne ...
La mairie de Marseille porte plainte contre des sociétés funéraires privées
La ville de Marseille a porté plainte contre deux sociétés de pompes funèbres privées et va engager la même procédure à l'encontre de deux autres entreprises. Elle les accuse d'être en relation avec des agents hospitaliers ou du personnel de cliniques privées qui les informent en cas de décès. Ces entreprises peuvent alors se ...
52,8 milliards en faveur des emplois-jeunes et des CES
Le budget du ministère de Martine Aubry qui s'élèvera à 253 638 MF (+4,3%) se répartira de la façon suivante. La partie emploi bénéficiera de 122 milliards de francs dont 52,8 milliards en faveur des publics prioritaires (emplois-jeunes, contrats emploi-consolidés). La santé-solidarité comptera sur 90,8 milliards de francs dont 28,7 ...
