France - Page 4531
RTT : les organisations syndicales se prononceront le 28 février sur le projet d’accord-cadre
On saura le 28 février prochain quelles sont les centrales syndicales qui signeront le projet d’accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Les sept centrales de fonctionnaires (CGT, FO, CFDT, CFTC, UNSA, FSU, CGC) soumettent actuellement à leur base ce projet d’accord ...
La nouvelle carte PAT fin février
La nouvelle carte de la Prime à l'aménagement du territoire (PAT) devrait être officialisée d'ici une quinzaine de jours. Par ailleurs, la France est autorisée à attribuer la PAT, sur la base de l'ancien règlement, à des entreprises qui auraient déposé leurs dossiers de demande de subventions avant la fin 1999, mais qui n'auraient pu le ...
Le CNADT examinera les décrets de la « loi Voynet » le 15 février
La première série de projets de décrets, vus en séance plénière par le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) le 7 décembre 1999, sont actuellement retravaillés. La deuxième série est en préparation. La commission permanente du CNADT examinera les différents textes le 15 février. Le CNADT devrait ...
La Datar soutient 36 systèmes productifs locaux
Ce sont 36 systèmes productifs locaux (SPL) qui viennent d'être retenus dans le cadre d'un appel d'offres lancé par la Datar. L'objectif est de favoriser au niveau local la constitution ou la consolidation de réseaux de PME/PMI spécialisées sur un même secteur et de renforcer les structures locales qui leur viennent en aide. L'Etat ...
Jean-Pierre Fourcade : « Les préfectures pourraient aider les petites collectivités, à mieux négocier les procédures de délégations »
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 14 février) Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, président du Comité des finances locales, revient sur le colloque tenu au Sénat le 3 février sur la délégation des services publics. "Déléguer, ça n'est pas privatiser. Lorsqu'une commune délègue la gestion et ...
Avicam : les collectivités doivent être partenaires des projets d’implantation des NTIC
Quel rôle doivent jouer les collectivités locales dans le développement des infrastructures destinées à véhiculer les nouvelles technologies de l'information ? Lors des 9èmes rencontres de l'Observatoire des télécommunications dans la ville, Martial Gabillard, président de l'Avicam, a souhaité qu'on leur donne un statut de partenaire ...
Objectif 2 en Bourgogne : moins de cantons ruraux, plus de quartiers urbains
En Bourgogne, la population éligible à l'objectif 2 baissera de 18% par rapport à la période précédente. Le nouveau zonage se déleste de cantons ruraux au profit de quartiers urbains, sauf dans la Nièvre. Dans ce département qui est actuellement totalement éligible aux fonds structurels, l'agglomération de Nevers passera en phase ...
Landes : un inventaire des métiers occupés par les emplois-jeunes
Initiative unique en France, les Landes ont mis en fiches les 90 métiers nouveaux occupés par 1100 emplois jeunes sur le département. "Finalités ", "activités", "compétences nécessaires", "employeurs possibles" chaque fonction fait l'objet d'un référentiel précis. Des codes couleurs identifient les secteurs d'activité : la famille ...
Petit-Quevilly : le service municipal de restauration certifié ISO 9002
Le service municipal de restauration de Petit-Quevilly (Seine-Maritime, 22 333 habitants) vient d'être certifié ISO 9002 par l'organisme Euro Quality System. Une première en France dans la mesure où la qualification intègre l'ensemble de la chaîne de restauration, de l'élaboration des menus au service sur la table, en passant par l'hygiène ...
Aquitaine : une autoroute Bordeaux-Pau à l’horizon 2010
C'est sur fond de contrat de plan Etat-Région, avec une enveloppe annoncée de 4,7 milliards de francs, que ce dossier marqué par des années de conflits pourrait trouver une issue. Les élus aquitains affichent enfin un consensus sur la nature de la liaison Bordeaux et Pau : " ce sera une autoroute concédée " ont-ils annoncé au terme d'une ...
