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Fonctionnaires privés d’emploi : le CNFPT veut des précisions sur ses responsabilités
Michel Delebarre a écrit à Emile Zuccarelli pour lui demander de solliciter du Conseil d'Etat une interprétation de ses arrêts du 8 septembre Calvez et Chiron (lire Gazette du 20 septembre). Dans son courrier, le président du CNFPT ne cache pas son hostilité à l'interprétation selon laquelle le CNFPT est l'employeur des fonctionnaires ...
Un rapport parlementaire prône la prestation unique dépendance
Dans un rapport remis au premier ministre, la députée du Doubs, Paulette Guinchard-Kunstler critique la prestation spécifique dépendance (PSD), et épingle certains départements pour leur approche "très financière de la gestion de la PSD ( ) introduisant par-là des inégalités de traitement sur le territoire national". Parmi ses 43 ...
Accès pour tous, liberté et sécurité : les trois axes du projet de loi sur Internet
Dominique Strauss-Kahn, ministre des Finances, a présenté, aujourd'hui, les trois grands axes de la future loi sur la société de l'information qui sera soumise au Parlement l'année prochaine. D'abord le respect de la liberté de communication : la formalité de déclaration préalable des sites devrait être supprimée. En contrepartie, les ...
Le Conseil d’Etat clarifie les critères d’imposition des associations
Par un arrêt de section du 1er octobre, le Conseil d'Etat a précisé les critères qu'il retient pour estimer qu'une association est ou n'est pas réellement à but non lucratif et doit donc être ou non exonérée d'impôts. Celui de gestion désintéressée subsiste. Mais l'exonération nécessite également que les services rendus par ...
Dominique Voynet annonce des mesures en matière de lutte contre le bruit
A l'occasion de la remise des Décibels d'or, Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a annoncé une série de mesures destinée à lutter contre le bruit. Elle a déclaré que le gouvernement élaborait actuellement un programme prioritaire de résorption des points noirs, programme présenté ...
grandes villes : une qualité de l’air médiocre 57 jours par an
L'Institut français de l'environnement vient de publier les indices Atmo (calculés sur la base des taux de dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, et ozone) estimés par 49 grandes agglomérations françaises pour la période 1992-98. Médiocre 57 jours par an, la qualité de l'air se révèle plutôt bonne 212 jours et excellente durant 34 jours ...
Réforme de la fiscalité locale : Christian Poncelet met en garde Lionel Jospin
Alors que le Parlement reprend ses travaux, le président du Sénat vient de mettre en garde le Premier ministre contre les différentes réformes de la fiscalité locale que le gouvernement veut entreprendre. Christian Poncelet s'inquiète des dangers de réduction des ressources provenant des impôts locaux pour les collectivités locales ...
Le recyclage des déchets préoccupe les Français
Selon un sondage exclusif IPSOS Le Moniteur, 38% des Français considèrent que le recyclage des déchets est une question prioritaire en cette fin de siècle. Alors que 19% des plus de soixante-dix ans se félicitent de la collecte des ordures ménagères, ce sont les 25-34 ans qui placent le recyclage en tête des priorités (51%). Côté cadre ...
Les présidents de SDIS veulent leur part de responsabilité
"Nous souhaitons que le grand principe qui a accompagné les lois de décentralisation "qui paie commande" s'applique également à nos structures et que les présidents de SDIS soient également responsables de l'opérationnel comme les maires et les préfets", a déclaré Noël Dejonghe, président de l'association des présidents de service ...
Le projet de loi sport adopté par le conseil des ministres
Le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives a été adopté avant-hier en Conseil des ministres. Ce texte prévoit la création d'un dispositif d'aide financière aux associations sportives locales, alimenté par un prélèvement sur les contrats de télévision des ...
