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Laetitia Casta sera la Marianne de l’an 2000
En dépit des critiques qu'a suscitées cette opération, l'élection de la Marianne de l'an 2000 par les maires a remporté un net succès. 15 000 bulletins de vote, soit une participation de plus de 40 % ont été retournés dont 14564 dans les délais, ont annoncé l'Association des maires de France et le Crédit local de France-Dexia. Plus du ...
Le gouvernement entretient le flou sur la CNRACL
"Le déficit de la CNRACL devrait passer de 1,6 milliard de francs en 1999 à 3,7 milliards de francs en 2000. Le rétablissement de ses comptes ( ) par réduction de la surcompensation ", a déclaré Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité, fin septembre, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, lors de son ...
Xavier Dupont, président de l’ANDASS : le système de protection de l’enfance maltraitée peut être amélioré
Dans un entretien accordé à la Gazette et publié le 11 octobre, Xavier Dupont, président de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux (ANDASS), interrogé sur l'enfance maltraitée, a réaffirmé "la nécessité de mettre en place des coopérations entre la justice, l'éducation nationale et ...
Grand Lyon: des primes pour les agents de salubrité après cinq jours de grève
Les personnels de la communauté urbaine de Lyon, en grève pour le maintien d'une prime d'intéressement de 4250 francs par an, ont mis fin à leur mouvement au bout de deux jours après avoir obtenu l'assurance que la prime serait reconduite "pour 1999 et au delà". Cependant, le conflit s'est prolongé pendant toute la semaine sur des ...
35 heures : Emile Zuccarelli espère un accord cadre pour le début 2000
Emile Zuccarelli espère conclure un accord cadre sur la réduction du temps de travail dans les trois fonctions publiques d'ici le début de l'année prochaine. Après son premier tour de discussions bilatérales, et tout en jugeant que "nous ne sommes pas encore prêts à aller à la chapelle" (surnom de la salle où se déroulent ...
Fonctionnaires privés d’emploi : le CNFPT veut des précisions sur ses responsabilités
Michel Delebarre a écrit à Emile Zuccarelli pour lui demander de solliciter du Conseil d'Etat une interprétation de ses arrêts du 8 septembre Calvez et Chiron (lire Gazette du 20 septembre). Dans son courrier, le président du CNFPT ne cache pas son hostilité à l'interprétation selon laquelle le CNFPT est l'employeur des fonctionnaires ...
Un rapport parlementaire prône la prestation unique dépendance
Dans un rapport remis au premier ministre, la députée du Doubs, Paulette Guinchard-Kunstler critique la prestation spécifique dépendance (PSD), et épingle certains départements pour leur approche "très financière de la gestion de la PSD ( ) introduisant par-là des inégalités de traitement sur le territoire national". Parmi ses 43 ...
Accès pour tous, liberté et sécurité : les trois axes du projet de loi sur Internet
Dominique Strauss-Kahn, ministre des Finances, a présenté, aujourd'hui, les trois grands axes de la future loi sur la société de l'information qui sera soumise au Parlement l'année prochaine. D'abord le respect de la liberté de communication : la formalité de déclaration préalable des sites devrait être supprimée. En contrepartie, les ...
Le Conseil d’Etat clarifie les critères d’imposition des associations
Par un arrêt de section du 1er octobre, le Conseil d'Etat a précisé les critères qu'il retient pour estimer qu'une association est ou n'est pas réellement à but non lucratif et doit donc être ou non exonérée d'impôts. Celui de gestion désintéressée subsiste. Mais l'exonération nécessite également que les services rendus par ...
Dominique Voynet annonce des mesures en matière de lutte contre le bruit
A l'occasion de la remise des Décibels d'or, Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a annoncé une série de mesures destinée à lutter contre le bruit. Elle a déclaré que le gouvernement élaborait actuellement un programme prioritaire de résorption des points noirs, programme présenté ...
