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Le projet de loi sur l’électricité renforce le rôle des autorités concédantes
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi électricité, sans provoquer de grande surprise : seuls les distributeurs non nationalisés (DNN, terme qui remplace désormais les ELD, entreprises locales de distribution ou régies) manifestent leur désappointement, car ils ne pourront mettre les opérateurs en concurrence pour fournir ...
Les élus des petites villes apprécient leurs fonctionnaires
Les élus des petites villes de France (de 3 000 à 20 000 habitants) sont très majoritairement satisfaits de leurs services administratifs. C'est l'un des enseignements d'un sondage réalisé par la Sofres auprès 2 458 élus locaux pour le compte de l'Association des petites villes de France. Il en ressort également que parmi les principaux ...
Bouches-du-Rhône : grève après le projet de privatisation d’une partie de la régie départementale des transports
A l'issue de cinq jours de grève, un accord a été trouvé entre le conseil général des Bouches-du-Rhône et les salariés de la régie départementale des transports. Ces derniers s'interrogeaient sur l'avenir des 24 agents affectés au transport routier de marchandises, après la décision du conseil général de lancer un appel d'offre pour ...
CNRACL : baisse de la surcompensation et hausse des cotisations employeurs
Pour résorber le déficit inquiétant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales qui se profilait (6 milliards prévus en 2001), le gouvernement vient de décider deux mesures. Le taux de cotisation des employeurs passera de 25,1 à 26,1% . Une augmentation étalée sur deux ans (+0,5 en 2000 et +0,5 en 2001) ...
Coopération décentralisée : les bibliothèques récompensées
Le prix des bibliothèques partenaires France-Afrique, organisé par l'association Culture et développement et soutenu par les ministères des Affaires étrangères et de la Culture, récompense les actions en faveur du développement de la lecture en Afrique. En 1999, c'est le partenariat Sainte-Maure de Touraine/Nafadji (Mali) qui a emporté le ...
Laurent Fabius souhaite réformer le statut de l’élu local
Dans un article publié par la Gazette dans son numéro du 11 octobre, Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, et député-maire du Grand Quevilly , plaide pour une revalorisation du statut de l'élu local. Constatant les risques d'une chute des vocations, il plaide pour une clarification des risques juridiques. Le président de ...
Près de 14 000 emplois créés dans les zones franches
Trente mois après leur création, les zones franches revendiquent l'installation, dans les 44 quartiers concernés par ce dispositif, de 7 335 entreprises (dont près de 55% sont des créations). Ce bilan réalisé par l'Association nationale des villes en zones franches urbaines (ANZFU) fait aussi état de près de 27 000 emplois nouveaux ...
L’accès au fonds de soutien pour l’équipement informatique des établissements scolaires est élargi
Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie vient de publier une circulaire (n°99-138 publiée au BO de l'éducation nationale n° 34 du 30 septembre) qui élargit les possibilités d'accès au fonds de soutien pour l'équipement informatique des établissements scolaires. Ce fonds de 500 millions, crée en 1998 ...
Objectif 2: un seul territoire en Ile-de-France
Lors de la conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (CRADT), tenue le 4 octobre, le préfet de la région Ile-de-France, Jean-Pierre Duport, a proposé de retenir, comme zone éligible au prochain objectif 2, un seul territoire contigu couvrant des zones de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise.
Les zones de revitalisation rurale veulent accéder aux NTIC
Réunie en congrès les 30 septembre et 1er octobre à Valençay (Indre), l'Association nationale des acteurs des zones de revitalisations rurales (ANAZORR) demande "une couverture complète et uniforme de tout le territoire par les réseaux de téléphones mobiles en faisant entrer la couverture par téléphonie mobile dans le service universel ...
