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France - Page 4528

Gestion locale 22/02/2000

Etude Gazette des lettres d’observation des CRC : sortie le 6 mars

Pour la 4ème année consécutive, Jean-Luc Bœuf, SG de la Roche-sur-Yon et Vincent Potier DG de Meurthe-et-Moselle ont réalisé une étude (à paraître avec la Gazette du 6 mars) des lettres d’observations définitives adressées par les chambres régionales des comptes aux grandes collectivités : régions, départements, communes ...

Aménagement du territoire 21/02/2000

La région Pays de la Loire demande une rallonge de 800 MF

Près de 800 MF de rallonge pour causes de tempête, inondations et marée noire. Voilà le montant des avenants que réclame la région des Pays de la Loire à l'Etat, en plus des 4,5 MdsF prévus au contrat de plan. Cette somme servirait en particulier à la restauration des espaces écologiques souillés par la marée noire après leur ...

Fonction publique 21/02/2000

Le malaise persiste dans les crèches lyonnaises

L'accord sur les structures de la petite enfance qui était intervenu àmi-janvier entre la ville de Lyon et les syndicats ne semble plus d'actualité. L'accord prévoyait notamment de revenir à 519,5 postes et de créer des commissions de travail pour étudier une nouvelle organisation et le problème d'absentéisme. Or, lors de la première ...

Transports 21/02/2000

La communauté d’agglomération rouennaise adopte son PDU

La communauté d'agglomération rouennaise (33 communes et 400 000 habitants vient d'adopter son plan de déplacement urbain (P.D.U.). Ce dernier, le second en France après celui de Lyon (Rhône), vise à augmenter durant les dix prochaines années la part des transports en commun et à limiter le trafic automobile dans les zones agglomérées ...

Justice, jurisprudence 18/02/2000

Auchel : les condamnations pleuvent

Le sénateur et conseiller général communiste Jean-Luc Bécart a été condamné à 36 mois de prison dont 24 avec sursis par le tribunal de Béthune. L'ancien maire d'Auchel (11400 hab, Pas-de-Calais) a été sanctionné pour faux en écriture publique, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics ...

Social 18/02/2000

La région Rhône-Alpes veut pérenniser les emplois-jeunes

Les emplois-jeunes représentent une expérience de travail prévue pour cinq ans au maximum. Cette période achevée, la question du devenir des jeunes reste entière. Une préoccupation qui a conduit la région Rhône-Alpes à adopter dès l'été 1999 un programme destiné à pérenniser les emplois-jeunes. Sur 10 000 emplois-jeunes, 7 200 ...

Social 18/02/2000

Dominique Gillot veut revaloriser le travail social

Devant le Conseil supérieur du travail social, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la Santé, a tenu à rendre hommage aux travailleurs sociaux, "critiqués, soumis à toutes les pressions" et qui exercent "un métier beaucoup plus difficile qu'autrefois". Le ministre a insisté sur la nécessité de développer l'emploi et la qualification ...

Habitat 18/02/2000

L’AMF réagit au projet de loi « solidarité et renouvellement urbains »

C'est la partie logement social du projet de loi "Solidarité et renouvellement urbains" qui suscite des débats à l'AMF. Alors que le projet de loi doit être examiné à l'Assemblée nationale le 8 mars, certains maires s'inquiètent déjà du seuil obligatoire de 20% de logements sociaux applicable aux communes de plus de 1500 habitants ...

Aménagement du territoire 17/02/2000

Champagne-Ardenne contractualise avec les départements et les agglomérations

La région Champagne-Ardenne qui entre dans la phase finale de l'élaboration de son contrat de plan, dont le montant devrait s'élever à 7 milliards de francs (signature prévue pour le 6 mars prochain) entend, via des contrats distincts et additifs, basés sur un ratio investissements/habitant, s'engager aux côtés des départements et des ...

Culture 17/02/2000

Le Frac Languedoc-Roussillon menacé

L'Etat menace de retirer son soutien financier au Fonds régional d'art contemporain (Frac) du Languedoc-Roussillon. Cette position résulte du différend qui oppose le ministère de la Culture à la région à propos du statut de cette institution culturelle. Depuis sa création, en 1982, le Frac Languedoc-Roussillon présente la particularité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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