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Deuxième lecture du projet « droits des citoyens » au Sénat
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 13 octobre le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Restent trois sujets de désaccord majeurs entre les sénateurs et le gouvernement. A été réintroduit l'amendement de première lecture, supprimé par l'Assemblée, visant à imposer une ...
Fonds structurels européens : 15,666 milliards d’euros pour la France
La France connaît désormais la répartition définitive des 15,666 milliards d'euros (environ 103 milliards de francs) qui lui ont été attribués au titre des fonds structurels européens pour la période 2000-2006. La Commission européenne a en effet arrêté le 13 octobre la répartition des 1,046 milliard d'euros (6,8 milliards de francs ...
Les présidents des conseils généraux très remontés contre la DATAR
Lionel Jospin a dû répondre, lors du congrès de l'Association des départements de France, aux inquiétudes des présidents des exécutifs, très remontés contre le gouvernement, à propos de la Datar en particulier. Christian Bourquin (Pyrénées-Orientales, PS) se plaignait d'avoir appris par la presse les projets pour son département ...
Lionel Jospin lance l’acte II de la décentralisation
Lionel Jospin a annoncé officiellement, à l'occasion du 69ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Toulouse les 13 et 14 octobre, la constitution d'une commission chargée de réfléchir à l'acte II de la décentralisation. A son programme : les mécanismes d'aide de l'Etat, la fiscalité locale, la solidarité ...
Information géographique : la France en retard
En matière d'information géographique, la France est à la traîne. Telle est la conclusion du rapport remis au Premier ministre par Guy Lengagne, député, maire de Boulogne-sur-Mer. Pour rattraper ce retard, le rapporteur formule un certain nombre de propositions. Il suggère que l'Institut géographique national termine la couverture de la ...
La réforme de la TP n’a pas pénalisé les collectivités locales en 1999
Les finances locales ont bénéficié de la réforme de la taxe professionnelle. Telle est la conclusion du rapport du gouvernement sur la première année d'application de la réforme de la TP, remis au Parlement le 12 octobre. Bercy étaye ses affirmations sur un triple constat. Premièrement, le dispositif de compensation retenu par l'Etat n'a ...
Nouvelle manifestation des sapeurs-pompiers
Les pompiers n'ont plus la patience d'attendre des propositions gouvernementales en matière de retraite, de temps de travail, de réforme de la filière et de fonctionnement des SDIS.Les trois syndicats CGT, Force ouvrière, et SNSPP/CFTC, réunis le 12 octobre, se sont mis d'accord pour une nouvelle journée d'action fixée le 21 octobre ...
Patrick Kanner (UNCCAS) : « il faut une réforme législative de la PSD »
Dans un entretien que la Gazette publiera dans son numéro du 18 octobre, Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) déclare que "la PSD est une mauvaise prestation qu'il convient de revoir". L'UNCCAS, avec 26 autres associations a publié un livre blanc sur le dispositif de la prestation ...
Marseille : les policiers municipaux manifestent contre leur envoi aux urgences
A l'appel du syndicat FO, une centaine de policiers municipaux a manifesté lundi devant la mairie de Marseille. Une première, pour protester contre la décision du maire de les envoyer assurer le maintien de l'ordre dans les services d'urgences des hôpitaux de ville, en complément de la police nationale. Les policiers municipaux accepteront de ...
45 millions de francs pour 12 grands projets urbains
Le prochain Comité interministériel à la ville, qui se tiendra à Vaux-en-Velin les 9 et 10 décembre, devrait arrêter la liste des 20 premiers "grands projets de ville" sur la cinquante qui seront lancés d'ici 2006. Ce dispositif qui doit se substituer aux grands projets urbains principalement axés sur la transformation du cadre bâti ...
