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Responsabilité pénale: une réforme difficile
Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l'Institut français de sciences administratives, la SMACL et l'Université de Metz, avec la Gazette. "Il faut faire en sorte que le juge pénal ...
Signature du premier contrat de ville à Poitiers
Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, a signé le 18 octobre, avec le district de Poitiers, le premier des contrats de ville, nouvelle génération, à la dimension intercommunale. Le ministre estime à 300 le nombre de contrats de ville qui devraient être signés. "Ils abordent la politique de la ville de façon transversale. On ne ...
Grève aux services sociaux des Bouches-du-Rhône
A l'appel de l'intersyndicale CGT-CFDT-FO-CFTC-SNMPMI, les salariés de la direction des affaires sociales des Bouches-du-Rhône se sont mis en grève le 19 octobre. Ils protestent contre les difficultés liées à la réorganisation du service, décidée il y a un an, et au manque de personnels. Les 100 créations de postes annoncées fin 98 ne ...
Le Conseil supérieur de la FPT et le CNFPT signent un protocole d’accord
Michel-Antoine Rognard, président du Conseil supérieur, et Michel Delebarre, président du CNFPT se sont finalement mis d'accord. L'établissement public mettra à disposition les moyens pour que le CSFPT assume une de ses missions : la réalisation, la mise en commun et l'exploitation d'études sur la FPT. La loi Hoeffel prévoyait en effet ...
Le gouvernement refuse la création d’un 5ème risque pour financer la dépendance
C'est une fin de non recevoir que le secrétaire d'Etat à la Santé, Dominique Gillot, a opposé aux demandes répétées du Comité de vigilance de la prestation spécifique dépendance, composé d'une vingtaine d'associations, de transformer cette prestation d'aide sociale en "5ème risque" de la Sécurité sociale. Elle l'a fait savoir lors du ...
SUD veut abroger la loi Perben
Le syndicat Sud collectivités territoriales a tenu son congrès, le troisième depuis sa constitution, en 1996, les 14 et 15 octobre dernier à Toulouse. Revendiquant pour l'instant 1500 adhérents dans 21 départements, SUD, non reconnu comme syndicat "représentatif" se prépare à lancer une pétition nationale pour abroger la loi Perben avant ...
PLF 2000: les amendements de la commission des finances
Les députés ont entamé, le 19 octobre, l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2000. Les principaux amendements votés en amont par la commission des finances de l'Assemblée nationale sont les suivants : majoration de 500 MF pour la DSU ; de 150 millions de francs pour la DSR ; compensation des baisses de DCTP ...
Les SG demandent un déplafonnement de la cotisation CNFPT
Le futur projet d'établissement du CNFPT a largement occupé les débats de la commission formation lors du 59e congrès du Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux à Dunkerque. Les SG appellent de leurs voeux un déplafonnement pour que le CNFPT soit en mesure d'assurer ses missions. Une analyse que n'est pas loin ...
La DGCL exhorte les SG à la patience
Les secrétaires généraux, réunis lors du 59ème congrès de leur syndicat à Dunkerque ont demandé au directeur général des collectivités locales, Didier Lallement, la mise en oeuvre rapide des promesses faites l'année dernière à Tours par Marc Abadie, alors directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique (abaissement des ...
Le gouvernement veut rénover les formations dans le sport et l’animation
Marie-Georges Buffet, ministre de la Jeunesse et des sports, a présenté, le 13 octobre, en conseil des ministres, une communication sur l’évolution des qualifications et la rénovation des formations dans les secteurs du sport, de l'animation et de l’éducation populaire. Le gouvernement entend « construire une filière de ...
