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Archéologie préventive : le gouvernement simplifie le calcul de la redevance
Les députés ont voté le projet de loi relatif à l'archéologie préventive. Ils ont adopté un amendement simplifiant les modalités de calcul de la redevance acquittée par les aménageurs pour financer les opérations de diagnostic et de fouilles préventives. Il institue un taux unique - 2,58 francs par mètre carré-. Les logements sociaux ...
Christian Poncelet s’inquiète du report de l’examen de la proposition de loi Fauchon
Le président du Sénat fait part "de sa très grande surprise" devant le retrait de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 29 février de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux. Christian Poncelet, "souhaite que le gouvernement respecte son engagement de faire adopter très rapidement ...
Création possible d’ un second département à la Réunion
Le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer devrait être présenté en Conseil des ministres fin mars et discuté en première lecture, à l'Assemblée nationale, en juin. D'ici là, les assemblées territoriales ont un mois (jusqu'au 18 mars) pour faire parvenir au gouvernement leur avis définitif sur le projet. Les principales dispositions ...
un projet de loi pour modifier la répartition et le nombre de sénateurs
Le ministre de l'Intérieur a présenté, le 23 février, un projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs, ainsi qu'un projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs. Le recensement général de la population conduit en effet à la création de 22 sièges dans 21 départements et à la suppression de 4 sièges dans ...
Déontologie et polices municipales au menu du Conseil supérieur du 2 mars
Quatre points sont à l'ordre du jour du CSFPT du 2 mars. Tout d'abord 2 projets d'articles législatifs. Le premier modifie les titres II, III et IV du statut de la fonction publique ainsi que la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption. Il s'agit d'élargir le champ de compétences des commissions dites de déontologie ...
L’Aube met les architectes en compétition en « 3 D »
Le conseil général de l'Aube met désormais en lice les architectes sur des projets départementaux en trois dimensions, à partir d'un cahier des charges spécifiques. A charge pour les candidats sélectionnés par le jury de fournir les données à Okénite-Animation, installé dans la pépinière d'entreprises de la technopôle de l'Aube. Les ...
EDF et la Fédération française de rugby lancent l’opération « 100 villes, 100 clubs »
François Roussely, président d'EDF, et Bernard Lapasset, président de la Fé-dération française de rugby (FFR) lancent ensemble l'opération "100 villes,100 clubs". L'objectif est de créer 100 clubs de rugby dans les villes situées au nord de la Loire, où la pratique de ce sport est encore émergente. Une première liste de 47 villes vient ...
Fin 2000, 37 millions de Français vont trier leurs emballages
Eco-Emballages vient de présenter un état de la collecte sélective en France. Selon Eric Guillon, son directeur général, "à la fin 1999, 26 millions de Français pratiquaient le tri sélectif. Ils seront 37 millions à la fin 2000 et 48 millions en 2002". Cette année, Eco-Emballages va consacrer 1,1 milliard de francs en soutiens ...
Trois collectivités locales picardes lancent un portail régional
Le conseil général de la Somme, la ville de Saint-Quentin et Amiens métropole ont réuni leurs forces dans le cadre de l'agence pour le développement des nouvelles technologies (ADNTIC) pour offrir aux internautes picards un portail régional. Présenté sous la forme d'un village, le site Susinet (Somme d'usages internet) regroupe toutes les ...
300 MF en Aquitaine pour réparer les effets de la tempête
Dans le cadre d'une décision modificative de son budget primitif 2000 votée le 21 février, la région Aquitaine vient de débloquer une enveloppe de 156,2 MF pour venir en aide aux secteurs les plus touchés par la tempête dedécembre 1999. Les principales autorisations de programme concernent la forêt et le bois pour 59 MF, l'agriculture ...
