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Le préfet du Vaucluse refuse son agrément à un policier municipal qui avait fait usage de son arme
Le maire d'Aubignan (Vaucluse, 3 350 habitants) menace de démissionner pour soutenir l'un des deux policiers municipaux de la commune, en poste depuis 20 ans. Le préfet du département a en effet décidé de ne pas renouveler l'agrément d'un brigadier chef et a engagé le maire à envisager son reclassement. Motif invoqué : le policier avait ...
Le prochain congrès des notaires aura pour thème les collectivités locales
"Les fonctions de conseils auprès des collectivités locales et des SEML ont été un créneau trop longtemps délaissé", pense Jacques Fricker, président du conseil régional des notaires d'Aix-en-Provence. Plusieurs initiatives ont vu le jour : un DESS droit public et pratique notariale / collectivités locales et urbanisme a été créé en ...
Affaire de l’incinérateur d’Arles : trois fonctionnaires et l’ancien maire mis en examen
L'ancien sénateur-maire d'Arles, Jean-Pierre Camoin, a été mis en examen la semaine dernière pour complicité dans l'utilisation abusive de l'incinérateur de la commune entre 1988 et 1995. Trois fonctionnaires de la ville (l'ancien directeur technique et deux ingénieurs) avaient déjà été mis en examen au début de l'année dans cette ...
Nouvelles orientations pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers
Le conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile (INESC), qui se réunira le mercredi 27 octobre 1999, devrait entendre une communication du directeur de la direction de la Défense et de la Sécurité civile (ministère de l'Intérieur) sur de nouvelles orientations concernant la formation des officiers ...
Négociations RTT : CGT, FO et FSU maintiennent leurs exigences
Les négociations en vue de l'application des 35 heures risquent aussi d'être délicates dans la Fonction publique. Les trois syndicats CGT, FO et FSU viennent de réaffirmer conjointement leurs exigences, préalables à un accord avec le gouvernement : abaissement à 35 heures de la durée hebdomadaire de travail, application de la mesure à ...
DOM : le département conserve ses charmes
Sondée pour le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer par l'institut Ipsos, la très grande majorité de la population domienne se déclare attachée au statut départemental. 50% d'entre eux souhaitent que ce dernier évolue dans le sens d'une plus grande responsabilité des collectivités locales, tandis que 29% sont favorables à un statu quo ...
Statut de la police municipale : bientôt une série de décrets
Une dizaine de décrets statutaires sur la police municipale sont attendus entre le 15 et le 30 novembre 1999 : ils portent sur le statut particulier, l'échelonnement indiciaire, le régime indemnitaire, le concours et la modification des conditions d'accès au concours, la formation obligatoire des chefs de police municipale (cadre d'emploi ...
La région Champagne-Ardenne cherche un partenariat privé pour électrifier la ligne SNCF Paris-Bâle
Jugeant insuffisante l'enveloppe (450 MF) allouée aux infrastructures ferroviaires dans le prochain contrat de plan, la région Champagne-Ardenne étudie un montage original, avec des partenaires privés, pour financer l'électrification de la ligne Paris-Bâle. Des contacts sont déjà pris avec d'une part Alsthom et EDF d'autre part. Ces deux ...
Relance de l’intercommunalité : les élus de Basse-Normandie circonspects
Plus de 500 maires étaient présents le 22 octobre lors des Etats généraux des élus locaux de Basse-Normandie, organisés par Christian Poncelet à Caen. De nombreux participants ont exprimé leurs inquiétudes à propos de l'intercommunalité. "Si une majorité d'élus bas-normands se rallie à l'idée de souscrire à l'intercommunalité ...
Rmistes: une population hétérogène
Les bénéficiaires du RMI constituent une population "hétérogène" note l'Insee dans un portrait social de la France, une étude couvrant l'année 1998 et le premier semestre 1999. L'institut distingue quatre grandes catégories de profils. La première cumule les plus grandes difficultés avec un très faible espoir de retour à l'emploi, la ...
