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20% des incinérateurs présentent des risques pour la santé publique
La Société française de santé publique vient de remettre à Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, un rapport concernant "L'incinération des déchets et la santé publique". Ce document met en évidence l'exposition aux risques des riverains d'unités d'incinération d'ordures ménagères. Ainsi une ...
Grand Cherbourg : la fusion est acceptée par la population du bout des lèvres
A la question : êtes-vous favorable à la fusion de votre commune avec d'autres pour créer le Grand Cherbourg (Manche), les électeurs de Cherbourg, Tourlaville, Octeville, Equeurdreville-Haineville, Querqueville et La Glacerie ont répondu oui à un peu plus de 50%. S'il conforte les partisans de la fusion, le referendum d'initiative local ne ...
Recensement : la modification des dotations est acceptée par les députés
L'Assemblée nationale a voté, le 5 novembre, en première lecture, le projet de loi modifiant le code général des collectivités territoriales, et prenant en compte le recensement 1999 de la population pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Les députés ont finalement accepté le principe du lissage sur trois ...
Trois sénateurs veulent rendre obligatoires les logiciels libres dans l’administration
Trois sénateurs Pierre Laffitte, Guy Cabanel et René Trégouët ont entamé une croisade pour généraliser, dans l'administration, la communication électronique et l'usage d'Internet, et déposé une proposition de loi. Ils considèrent notamment que le projet du gouvernement ne suffira pas notamment en matière de marchés publics. Mais leur ...
La Gironde ne subventionnera que les pays « cantonaux »
Dans une récente délibération, le conseil général de la Gironde a décidé de n'attribuer des subventions aux pays à la condition expresse qu'ils respectent les limites cantonales et départementales. Pour l'instant le cas d'un pays à cheval sur deux cantons ou un département limitrophe ne s'est pas encore posé. Cette décision semble ...
L’ADCF célèbre le succès de l’intercommunalité
Réunis depuis hier matin au Futuroscope de Poitiers pour la 10ème convention nationale de leur association, les membres de l'ADCF (Assemblée des districts et communautés de France) consacre l'essentiel de leurs travaux à l'application de la loi Chevènement et à l'essor de l'intercommunalité.Présent à Poitiers, le ministre de l'Intérieur ...
Les syndicats des sapeurs pompiers professionnels reçus à Matignon le 9 novembre
Le report de la discussion par le Conseil supérieur de la FPT le 27 octobre sur les décrets relatifs à la création des nouveaux cadres d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers pose problème. Les décrets peuvent-ils être publiés alors qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un avis au sens propre ? Aujourd'hui, la ...
Installation du nouveau conseil de la recherche archéologique
Le nouveau Conseil national de la recherche archéologique a été installé, le 3 novembre, par le ministre de la Culture. Présidée par Catherine Trautmann, cette instance, composée de fonctionnaires d'Etat, d'universitaires, de membres du CNRS et de personnels des collectivités territoriales sera particulièrement associé au projet de ...
Les décrets de la loi intercommunalité devant le Comité des finances locales
Quatre décrets d'application de la loi intercommunalité (potentiel fiscal des EPCI, dotation de développement rural, dépenses de transfert, modification de la composition du CFL) seront au menu du Comité des finances locales, le 9 novembre. Le Comité examinera également la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) et un ...
Contrat de plan : les régions attendent environ 30 milliards de francs pour la seconde enveloppe
30 milliards de francs. C'est globalement le montant demandé par les régions à l'Etat dans le cadre de la seconde enveloppe des contrats de plan Etat-régions. Initialement le gouvernement avait prévu d'accorder à cette deuxième tranche 10 milliards de francs. Toutefois une rallonge de 15 à 20 milliards de francs, pour cette seconde ...
