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L’INSEE prépare une réforme du recensement
Le projet de rénovation du recensement de la population que prépare l'INSEE devrait mettre fin à l'opération traditionnelle qui se déroule environ tous les dix ans. En effet au comptage ponctuel organisé à ce rythme de façon exhaustive, il est proposé de substituer une technique de collecte annuelle. L'institut des statistiques prévoit ...
Sapeurs-pompiers : grève lancée pour les 23 et 29 novembre
Irrités d'être reparti les mains vides de leur entrevue à Matignon, les syndicats de sapeurs-pompiers professionnels CFTC, CGT et FO ont décidé de lancer un mouvement de grève générale les 23 et 29 novembre, c'est à dire le lendemain de la première rencontre avec la direction de la Défense et de la Sécurité civile, et le jour de la ...
Les sapeurs-pompiers professionnels reçus à Matignon et déçus
Les organisations syndicales des sapeurs-pompiers, reçues le 9 novembre 1999 par Marc Vizy, conseiller technique chargé de la sécurité civile auprès de Lionel Jospin, sont ressorties déçues de cet entretien. "Nous n'avons pas obtenu de calendrier précis ni aucun engagement de Matignon s'agissant des questions du temps de travail, du ...
Préparation des schémas d’organisation sanitaire: les petites villes veulent être entendues
Suite à la présentation des 26 schémas d'organisation sanitaire, l'Association des petites villes de France, demande que les SROS ne soient pas "des oukases, mais que leur application, dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens à venir, soit le produit d'une réelle concertation avec les élus au cas par cas."
Les lycéens invités à imaginer leur région dans l’Europe de 2020
"Comment imaginez-vous votre région dans l'Europe de 2020 ?" telle est la question posée aux classes de premières de géographie et de sciences économiques dans le cadre d'un concours initié par la Datar en collaboration avec les ministères de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, de l'Education nationale, de l'Agriculture et ...
Municipales : le projet de loi parité au conseil des ministres le 8 décembre
Le projet de loi relatif à la parité hommes-femmes aux élections municipales dans les communes de plus de 3000 habitants sera présenté au Conseil des ministres du 8 décembre. Pour Lionel Jospin cette parité devrait s'appliquer dès les prochaines élections municipales de 2001.
Les principales décisions du Comité des finances locales du 9 novembre
Le Comité des finances locales, réuni le 9 novembre, a approuvé 4 projets de décrets d'application de la loi du 12 juillet 1999 : la modification du Code des communes (définition des catégories d'EPCI, potentiel fiscal, composition du CFL, nouvelle contribution au FSRIF) ; la suppression de la part communale de la dotation de développement ...
Contrats de plan : la deuxième enveloppe sera connue d’ici la fin du mois
"Le premier ministre arbitrera avant la fin de ce mois et répartira le montant" de la seconde enveloppe des contrats de plan Etat-régions "en tenant compte de la manière dont les régions répondent aux priorités que sont l'emploi, la cohésion sociale, le développement durable, la santé, la culture, etc.", a indiqué Dominique Voynet le 4 ...
Communes et régions d’Europe : Le Pensec remplace Barnier
Louis Le Pensec est le nouveau président de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Le vice-président du conseil général du Finistère remplace Michel Barnier devenu Commissaire européen. L'AFCCRE compte également deux présidents délégués (André Santini, député, maire d'Issy-les-Moulineaux et ...
Le projet de loi sur les interventions économiques évolue
Lors l'examen du budget de son ministère le 3 novembre à l'Assemblée nationale, Emile Zuccarelli a été interrogé sur le projet de loi relatif aux interventions économiques des collectivités territoriales et aux sociétés d'économie mixte locales. Ce texte "vient d'être examiné par la Commission de Bruxelles Il devrait être examiné ...
