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Zones franches urbaines : 13950 emplois créés
Au 1er janvier 2000, plus de 19 100 entreprises se sont implantées dans les 44 zones franches, dont 5 000 sont des créations. Ce bilan réalisé par l'Association nationale des villes en zone franche urbaine a été remis au président de la République le 28 mars. Ce dispositif aurait également permis l'implantation de 66 000 emplois dans les ...
Les transports publics de province décollent
Selon une enquête de l'Union des transports publics, les transports publics de province ont enregistré en 1999 une progression sensible par rapport à l'année précédente. Les kilomètres "produits" (amélioration de la desserte) ont augmenté de 1%, tandis que le nombre de voyages augmentaient de leur côté de 2,2%. Enfin, les recettes de la ...
Adoption du budget primitif du CNFPT
Le conseil d'administration du CNFPT a adopté, le 22 mars le budget primitif de l'établissement pour l'an 2000. Comme le prévoit la loi, seuls les membres du conseil d'administration représentant les élus locaux (majoritairement de droite) ont voté ce budget. Son adoption constitue donc un succès pour le président socialiste, Michel ...
Parution des décrets d’application de la loi Chevènement
Les principales dispositions des 3 décrets d'application de la loi relative aux polices municipales du 15 avril 1999, parus au JO du 26 mars, sont parues. Parmi les principales dispositions : 1) La convention type de coordination est conclue par le maire et le préfet, après avis du procureur de la République pour une durée de 5 ans ...
parution des décrets d’application de la loi Chevènement
Les principales dispositions des 3 décrets d'application de la loi relative aux polices municipales du 15 avril 1999, parus au JO du 26 mars, sont parues. Parmi les principales dispositions : 1) La convention type de coordination est conclue par le maire et le préfet, après avis du procureur de la République pour une durée de 5 ans ...
Rouen collecte proprement ses déchets
Rouen assure désormais la collecte des déchets ménagers avec 4 véhicules fonctionnant au G.P.L et 14 au gaz naturel véhicules (G.N.V.) tous contrôlés par satellite. C'est une première en France. Considéré comme le plus propre des carburants (dix fois moins de rejets de monoxyde de carbone et deux fois moins d'oxydes d'azote) le G.N.V se ...
Réforme de la loi du 30 juin 1975: une mission parlementaire insiste sur la place des usagers
La mission d'information parlementaire sur la réforme de la loi du 30 juin 1975 relative aux établissements sociaux et médico-sociaux a remis officiellement son rapport à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Les conclusions devraient servir à nourrir le projet de loi qui devrait être ...
Rouen collecte proprement ses déchets
Rouen assure désormais la collecte des déchets ménagers avec 4 véhicules fonctionnant au G.P.L et 14 au gaz naturel véhicules (G.N.V.) tous contrôlés par satellite. C'est une première en France. Considéré comme le plus propre des carburants (dix fois moins de rejets de monoxyde de carbone et deux fois moins d'oxydes d'azote) le G.N.V se ...
L’AFOPT milite pour un « 14 juillet » numérique
L'association française des opérateurs privés en télécommunications (AFOPT), laquelle regroupe notamment 9 Telecom, Bouygues Telecom, Cegetel..., vient de publier un ouvrage intitulé "du pluralisme à l'abolition des barrières en matière de télécoms" pour réagir contre le monopole de France Telecom sur les boucles locales. Pour l'AFOPT ...
Emile Zuccarelli, victime du remaniement ministériel
Lionel Jospin a annoncé le remaniement de son gouvernement : Claude Allègre à l'Education nationale et Christian Sautter aux Finances font les frais de l'opération. Mais parmi les partants se trouve également Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, victime semble-t-il des négociations bloquées avec les organisations syndicales ...
