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France - Page 4510

Finances 21/04/2000

Les petites villes solidaires des communes victimes des inondations

L'Association des petites villes de France qui avait ouvert en novembre dernier, un fonds de solidarité envers les petites villes sinistrées par les graves inondations qui ont frappé les territoires de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées Orientales et du Tarn a recueilli à ce jour une somme de 2,3 millions de francs. 289 petites villes ont ...

Finances 21/04/2000

Les départements relancent leurs investissements

Les budgets primitifs des conseils généraux en 2000 font apparaître une relance de l'investissement qui progresse de 7,7% par rapport à l'année précédente. L'Assemblée des départements de France qui a procédé à cette analyse constate aussi que les subventions versées à des tiers augmentent de 9% et profitent principalement aux ...

Multimédia, Internet, Intranet 20/04/2000

Impôts 99 : 4 500 cyber contribuables

Pour la première fois cette année, la télédéclaration était proposée sur le site du Ministère des Finances. Seuls 4 500 internautes ont opté pour cette formule. En revanche, le calcul de l'impôt en ligne a été consulté 1,5 million de fois, contre 800 000 consultations l'an passé, tandis que 25 000 emails ont été envoyés pour des ...

Aménagement du territoire 20/04/2000

Prochain CIADT entre le 15 et le 20 mai

Un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) devrait se tenir, à Paris, entre le 15 et le 20 mai. Au programme de cette réunion : les avenants aux contrats de plan Etat-régions qui comprendront des mesures pour réparer les conséquences de la tempête et de la marée noire et l'examen des projets de ...

Europe 20/04/2000

La préparation des Docup se présente bien

Les consultations régionales sur la préparation des documents uniques de programmation (Docup) s'achèvent. Ces documents doivent, pour chaque région, donner les grandes orientations sur l'utilisation les fonds structurels européens au titre de "l'objectif 2" (reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle) ou de ...

Sécurité 19/04/2000

Police municipale : Après les décrets, les circulaires…

Le ministère de l'Intérieur vient d'adresser aux préfets les circulaires commentant les trois décrets d'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales parus . La circulaire relative à la convention type de coordination précise notamment que la signature d'une telle convention entre le maire et le préfet est ...

Technologies de l'Information et de la Communication 19/04/2000

En direct du salon de la nouvelle ville

Organisé par l'AMIF, Association des Maires d'Ile de France, le salon de la Nouvelle Ville se déroule jusqu'au 20 avril au Parc Floral de Vincennes. Pour ceux qui ne peuvent y assister, la web télé Citoyenne diffuse des reportages réalisés lors de ces journées, et organise, le 19 avril à partir de 17 h un débat sur les technologies de ...

Aménagement du territoire 19/04/2000

Pau : premier budget de la communauté d’agglomération

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau vient d'adopter à l'unanimité le budget primitif 2000. Une enveloppe de 470 MF au titre de la CA et un budget annexe de 164 MF pour les déplacements urbains. Le taux de la taxe professionnelle applicable dans les dix communes a été fixé à 22,73%. La recette attendue au titre ...

Sécurité 19/04/2000

Le financement des Sdis incombera-t-il majoritairement aux conseils généraux ?

Les départements pourraient à terme financer les trois quarts du budget des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). C'est du moins l'une des propositions du rapport de la commission d'évaluation et de suivi de la mise en application de la loi du 3 mai 1996, qui sera remis au gouvernement dans les prochains jours. Présidée ...

Fonction publique 18/04/2000

Le réseau Bayard sur Internet

L'association Bayard Europe International, présidée par le SG de Douai, Roger Wyckaert, a désormais son site Internet. Le réseau, qui comprend 3 sections (Belgique-Luxembourg, France et Royaume-Uni) a pour objectif d'organiser et de favoriser en tous domaines l'échange de fonctionnaires et d'expériences entre administrations locales, afin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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