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Précisions du Conseil d’Etat sur le contentieux de la représentativité syndicale
Par un avis du 6 décembre 1999, le Conseil d'Etat vient d'éclairer le régime du contentieux de la recevabilité des listes de candidats aux commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires. Depuis, en effet, que la loi Perben a donné aux organisations syndicales représentatives un monopole de présentation au premier ...
Laurent Fabius démissionne de la présidence de la communauté d’agglomération rouennaise
Président de l'Assemblée Nationale et député maire de la ville de Grand-Quevilly (Seine-Maritime, 27 909 habitants), Laurent Fabius a annoncé le 3 janvier 2 000 à Rouen sa démission de la présidence de la toute nouvelle communauté d'agglomération rouennaise (33 communes, 385 477 habitants). Il devrait être remplacé le 17 janvier ...
Conseil régional de Bourgogne : le DGS « remercié »
Charles-Eric Lemaignen, n'est plus directeur général des services du conseil régional de Bourgogne. Jean-Pierre Soisson, président de ce conseil lui a en effet signifié son licenciement par une lettre datée du 30 décembre. Le licenciement prendrait effet a compter du 3 janvier même si Charles-Eric Lemaignen qui se refuse à confirmer comme ...
contrat de ville de l’agglomération bayonnaise
Une convention-cadre, réunissant l'Etat, la communauté d'agglomération BAB, les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau et Saint-Pierre d'Irube, le conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la CAF de Bayonne et le Fonds d'action sociale, a été signée fin décembre au titre de la politique de la ville 2000-2006. Elle s'inscrit dans ...
Les Bouches-du-Rhône investiront 1,8 milliard en 2000
Les investissements du conseil général des Bouches-du-Rhône augmenteront de 21,2% en 2000 pour le budget primitif de 6,8 milliards de francs (1 milliard d'euro). Les dépenses de fonctionnement baissent de 4,7% et la fiscalité reste stable pour la troisième année consécutive. En progression de 33%, l'aide aux communes (251 MF) bénéficie ...
Taxe professionnelle : un rapport sur une réforme éventuelle
Le gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juillet 2000, un rapport sur les modalités de réforme des fonds départementaux de la taxe professionnelle (FDTP). Lors du vote de la loi de finances rectificative pour 1999, les députés ont demandé au gouvernement d'explorer plusieurs pistes en la matière : porter à 60 % la part de ...
Tempêtes : deux morts chez les pompiers
Selon le bilan de situation établi par la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), le 30 décembre au matin, deux sapeurs-pompiers volontaires sont décédés lors d'opérations de secours. Le premier en Charente-Maritime, le second dans le Calvados. Six autres pompiers étaient grièvement blessés, le pronostic étant ...
Intempéries: l’Etat débloque 100 MF
L'Etat devrait débloquer 100 MF pour les communes les plus affectées par les tempêtes qui se sont abattues sur une grande partie de la France fin décembre. C'est ce qu'a annoncé Jean-Pierre Chevènement au conseil des ministres du 29 décembre. Le décret de catastrophe naturelle concernant près de 70 départements a été publié au Journal ...
Naissance de la « Fédération nationale des ville santé publique »
La Fédération nationale des villes santé publique" vient de naître à l'initiative de deux élus : Roger Douez , maire de Laventie (Pas-de-Calais, 4 383 habitants ), et Henri Courdent maire de Fleurbaix (Pas-de-Calais, 2 221 habitants). Cette association se donne une triple mission: contribuer à mieux fonder les politiques locales sur les ...
Commissions départementales pour l’intercommunalité: nomination des membres avant le 29 février
Les commissions départementales de la coopération intercommunale pourront se désormais se réunir en formation restreinte aux termes d'un décret paru au Journal officiel du 30 décembre. Les élus locaux ont jusqu'au 29 février pour désigner les membres de ces formations restreintes pour les commissions actuellement en place.
