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Assouplissement des conditions de desserte en gaz des communes
Alors qu'un plan triennal de desserte en gaz naturel a été publié au J.O.le 12 avril dernier, et concerne les communes qui ont souhaité figuré dans le schéma national de desserte en gaz, un premier bilan dressé par Gaz de France laisse apparaître qu'environ 1600 nouvelles communes devraient être desservies dans les trois ans qui ...
Création d’un syndicat professionnel des entreprises locales d’électricité
Dans le but de répondre à la nouvelle donne en matière de modernisation du service public de l'électricité, et en particulier aux nouvelles conditions économiques induites par la loi du 10 février 2000, un syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité vient d'être créé. Baptisé ELE, il regroupe pour l'instant Gaz et ...
Les villes aéroportuaires prennent leur envol
"Ville et aéroport", c'est une nouvelle association qui comme son nom l'indique regroupe des communes soumises à des activités aéroportuaires. Présidé par Jean-Pierre Blazy, député du Val-d'Oise, maire de Gonesse et président du conseil national du Bruit, cette association a pour objet "de promouvoir le développement durable autour des ...
Les collectivités bientôt sous la vigilance du conseil de la concurrence
Les députés ont adopté, le 2 mai, en première lecture, le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques. Ils ont adopté un amendement portant article additionnel (article 41), qui étend la compétence du Conseil de la concurrence aux actes mettant en oeuvre des prérogatives de puissance publique. Cet article étend la ...
Recours en Conseil d’Etat contre l’armement des policiers municipaux
Jean-René Lecerf, maire de Marcq-en-Baroeul (37 200 hab., Nord), a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l'armement des policiers municipaux. La commune estime que ce texte met en danger les agents dans l'exercice quotidien de leurs missions.
Comité de pilotage pour les SIT
Les préfets ont reçu une circulaire relative à la mise en place des systèmes d'information territoriaux (SIT), leur demandant, en vue d'une réunion du comité de pilotage en juin, de faire parvenir un état d'avancement du développement de ces systèmes. Les résultats seront mis en ligne. L'ouverture des systèmes d'information territoriaux ...
Traitement des déchets ménagers : la Marne opte pour la délégation de service public
Le syndicat mixte départemental pour le traitement des déchets de la Marne a choisi la procédure de délégation de service public pour la gestion (construction et exploitation du service) du traitement des déchets ménagers. Six entreprises candidates sont d'ores et déjà retenues, pour signature du contrat, d'ici la fin de l'année, avec ...
La FNCCR demande à EDF de fiabiliser les réseaux d’alimentation électrique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et EDF viennent de signer 2 accords-cadres relatifs aux conséquences des tempêtes, et à l'intégration des ouvrages dans l'environnement, ou à l'enfouissement des réseaux. Le 1er accord a pour but d'organiser la coordination entre les unités locales d'EDF et les ...
un CIADT prévu le 18 mai à Paris
Un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire se tiendra le 18 mai à Paris. Il abordera les avenants aux contrats de plan Etat-région, qui comprendront des mesures pour réparer les conséquences des récentes tempêtes et de la marée noire, ainsi que le dossier des schémas de services collectifs.
Un code de justice administrative en janvier 2001 ?
Le fameux code des TA-CAA (code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) va être remplacé par un code plus accessible à l'ensemble des citoyens, dit "code de justice administrative". C'est ce qu'il ressort des travaux du garde des Sceaux et ministre de la justice, qui a présenté en conseil des ministres le 3 mai un ...
