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L’Etat n’est responsable de la défaillance du contrôle de légalité qu’en cas de faute lourde
La responsabilité de l'Etat en cas de défaillance du contrôle de légalité n'est engagée qu'en cas de faute lourde. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 octobre, Commune de Saint-Florent, qui met un point final à une affaire qui avait fait déjà couler beaucoup d'encre. En effet, la cour administrative ...
Vache folle : l’ANDRM se prononce contre la suppression du boeuf à l’école
L'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) a pris position, lundi 6 novembre, contre la disparition du boeuf des menus scolaires. L'ANDRM réagit ainsi à la décision prise, ces derniers jours, par plusieurs communes, de ne plus servir de boeuf aux enfants, au nom du principe de précaution. "Retirer la viande de ...
Pau inaugure sa Cité Multimédia
La ville de Pau a inauguré le 27 octobre sa Cité Multimédia : une superficie de 10 hectares totalement dédiée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication avec un potentiel d'accueil de 25 000 m2 de locaux. Le premier immeuble a été livré en juillet 2000, pour un coût de 8 millions de francs. La Cité est ...
Les schémas de services collectifs NTIC retournent en région
Lionel Jospin a annoncé le 27 octobre le lancement d'une consultation régionale sur les schémas de services collectifs. Les schémas de services collectifs "Information et communication" dressent le bilan des dispositifs mis en oeuvre par l'Etat pour entrer dans l'ère numérique. Ces schémas "NTIC" ont pour but de "bâtir une société de ...
Trouville va saisir la commission européenne à propos du projet Port 2000 au Havre
La municipalité de Trouville (Calvados, 5 402 habitants) va prochainement saisir la commission européenne pour "manquement" dans l'instruction du dossier Port 2 000, le doublement des capacités du port du Havre (Seine-Maritime, 3 milliards de francs d'investissements d'ici 2 003). Cette plainte argue que si l'enquête publique a débouché sur ...
Les tarifs dans les transports urbains seront fixés librement
Les autorités organisatrices de transports urbains (AOT) viennent d'obtenir le droit de fixer librement leurs tarifs. Un décret publié au Journal Officiel du 3 novembre (n° 2000-1070 du 31 octobre 2000) assouplit en effet la réglementation en vigueur. Toutes les AOT ne pourront pas arrêter librement les tarifs : ne sont visées que celles ...
Naufrage du Ievoli Sun : le conseil général de la Manche agit en justice
La commission permanente du conseil général de la Manche a autorisé son président, Jean-François Le Grand à agir en justice dans l'affaire de l'Ievoli Sun et à porter plainte contre X dans le but d'identifier les responsabilités en cas de dommages au patrimoine maritime et côtier du département, et de toute façon pour "déficit ...
Michel Sapin rencontrera les fédérations de fonctionnaires le 21 novembre prochain
Les fédérations de fonctionnaires seront reçues le 21 novembre prochain par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Michel Sapin, pour une première rencontre multilatérale sur les salaires. " 2000 ne sera pas une année blanche ", a affirmé à plusieurs reprises le ministre. Les syndicats s'attendent donc à une ...
Nouveaux critères pour le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire
La circulaire révisant les critères et les modalités d'intervention du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) "est actuellement soumise à la signature du Premier ministre", a indiqué Dominique Voynet, lors de l'adoption du budget du ministère de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale le 30 ...
Nouveau président attendu au CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale devra se doter, en 2001, d'un nouveau président. En effet, Michel-Antoine Rognard a décidé de ne pas se représenter à la mairie de Macon pour se consacrer à nouveau à sa profession d'avocat. N'étant plus élu local, il renoncera également à la présidence du Conseil supérieur ...
