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Michel Sapin reçu au prochain CSFPT
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat Michel Sapin sera reçu le 15 juin prochain par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Lors de cette séance extraordinaire du conseil, la réduction du temps de travail dans la FPT devrait notamment être abordée. Après avoir soumis aux ...
Réforme des musées : Catherine Tasca lève le voile sur le contenu du futur projet de loi
Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication a fait part de sa « ferme volonté de déposer très rapidement un projet de loi sur les musées ». Le texte devrait intégrer « les éléments d'une véritable politique des publics », qui se traduiront par « des obligations nouvelles pour l'ensemble des musées qui seront ...
L’Aube porte la maîtrise d’ouvrage et le financement de zones d’activités « clés en main »
Le conseil général de l'Aube vient de décider d'assurer, en qualité de maître d'ouvrage, et à la demande ou avec l'accord des collectivités locales concernées, une offre diversifiée de terrains (voire de bâtiments) aménagés pour l'implantation d'entreprises. Cette implication part du constat que, même dans les territoires à fort ...
La ville de Clamart lance un site pour dynamiser l’économie locale
Dans le cadre du programme de développement économique mis en place par la ville de Clamart en 1998, un site Internet vient d'être lancé pour favoriser et développer les échanges entre la ville et les entreprises de son territoire. A la fois vitrine des différents pôles de compétence et source d'informations sur les actualités ...
Archéologie préventive : les députés adoptent le projet de loi
Les députés ont adopté, le 23 mai, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l'archéologie préventive. Ils ont supprimé de nombreux articles introduits par le Sénat, le 28 mars, en première lecture. Notamment un article disposant que les collectivités dotées d'un service archéologique participent de plein droit aux opérations ...
Le conseil des ministres adopte un projet de loi de modernisation sociale
Martine Aubry a présenté en conseil des ministres le 24 mai, un projet de loi de modernisation sociale. Ce texte comporte des mesures qui concernent les collectivités locales et les fonctionnaires. Il s'agit de : 1) réformer l'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, afin d'offrir ...
CNRACL : un déficit prévisionnel de 662 MF
La commission des comptes de la CNRACL se réunira le 5 juin prochain. A cette occasion, les représentants du personnel interrogeront les représentants des ministères de l'Intérieur et du Budget sur les mesures qu'ils comptent prendre face au déficit prévisionnel de la caisse, qui s'élève à 662 millions de francs. " Jusqu'à présent, la ...
Droit de prêt: les élus à la culture ne veulent pas faire payer les usagers
Les adversaires du paiement du droit de prêt par les usagers des bibliothèques viennent de recevoir le renfort de la FNCC (fédération nationale des collectivités locales pour la culture). Les élus à la culture des collectivités locales affirment en effet leur attachement " au maintien du principe de gratuité au niveau du prêt individuel ...
Consultation publique sur la tarification de l’accès aux réseaux d’électricité
La Commission de régulation de l'électricité (CRE) a adopté un projet de document relatif aux principes de la tarification de l'utilisation des réseaux électriques publics de transport et de distribution. Il s'agit d'organiser l'accès des nouveaux entrants aux réseaux électriques publics. Les différents opérateurs - clients éligibles ...
L’Association des Régions de France, parrain du Tour Internet
Le Tour de France des professions libérales, une initiative de l'Observatoire national de l'environnement internet des professions libérales (APIPL) destinée à favoriser l'accès et l'utilisation d'Internet dans ces professions, visite 13 villes de France de mars à novembre 2000 . Cette série de conférences, données par les experts ...
