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Le Conseil des impôts suggère la suppression de la TH
Dans son dix-huitième rapport au Président de la République, consacré à l'imposition des revenus, rendu public le 28 juin, le Conseil des impôts, présidé Pierre Joxe, suggère de supprimer la TH. " Les réformes successives de cet impôt ont conduit à mieux prendre en compte les revenus des ménages dans son calcul. En revanche, la ...
Le Havre : naissance d’une communauté d’agglomération et d’un pays
Le conseil municipal du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) a approuvé le 26 juin deux projets d'intercommunalité concernant l'agglomération havraise : une proposition de communauté d'agglomération et une autre visant à la création d'un "pays". La première regroupera 17 communes, totalisant 258 514 habitants. Elle doit voir le jour ...
Jean-Pierre Sueur: « pas de fonds de tiroir » pour financer les contrats d’agglomération
L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) va demander au Premier ministre d'ouvrir des discussions sur le financement des contrats d'agglomérations en préparation dans le cadre des volets territoriaux des contrats de plan Etat-région 2000-2006. Les financements prévus pour les contrats "d'agglo" dans les CPER n'ont pas ...
Carte de fidélité électronique à Migennes
Pour la première fois dans l'Yonne, une opération de "carte de fidélité électronique" est mise en place. C'est la ville de Migennes qui accueille cette initiative de l'Union commerciale et artisanale, soutenue par la Chambre de commerce. Le client remplit un carton signalétique qu'il remet à l'un des 29 commerçant participant, qui lui ...
Le « plan Sapin » prévoit la titularisation sur titres
Le projet de protocole d'accord sur l'emploi précaire, issu des négociations menées le 26 juin dernier, devrait recueillir les signatures d'une majorité d'organisations syndicales. Ces dernières doivent se prononcer avant le 10 juillet prochain. Seules la CGT et la CGC pourraient refuser de parapher cet accord. Ce projet d'accord, d'une ...
Les chambres de commerce et d’industrie se veulent plus en accord avec les territoires
Rapprocher les organismes consulaires des territoires, tel est l'un des principaux objectifs affichés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) à l'issue de sa récente assemblée générale et de la journée d'information organisée le 26 juin dans 118 chambres. Les CCI souhaitent à ce titre s'intégrer aux ...
Sapeurs-pompiers : le congé pour difficulté opérationnelle définitivement voté
Les sénateurs ont définitivement adopté, le 28 juin, la proposition de loi Fleury relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours, ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Ce texte fixe ...
Volets territoriaux des contrats de plan : une grande variété selon les régions
Pour son premier rapport, la toute nouvelle Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le "volet territorial" des contrats de plan Etat-régions, volet destiné à soutenir les différents types de contrats infra-régionaux (contrats de pays, contrats d'agglomération, contrat avec des parcs naturels ...
La CRC dénonce la main mise d’Istres sur le SAN d’Istres-Fos
La Chambre régionale des comptes Paca dénonce de fortes disparités financières dans les relations entre le Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) de Fos et les trois communes qui le composent. Suite à une saisine du préfet, les magistrats ont épluché les relations qui régissent les villes de Fos (13 922 habitants), Istres (38 993 ...
Démission du président du conseil général des Deux-Sèvres
Le président du conseil général des Deux-Sèvres, André Dulait, vient de démissionner pour protester contre le projet d'extension de la communauté d'agglomération de Niort. André Dulait qui reste conseiller général proteste contre un projet du préfet d'étendre la communauté d'agglomération à quatorze autres communes. " J'ai toujours ...
