France - Page 4485
Adoption du budget primitif du CNFPT
Le conseil d'administration du CNFPT a adopté, le 22 mars le budget primitif de l'établissement pour l'an 2000. Comme le prévoit la loi, seuls les membres du conseil d'administration représentant les élus locaux (majoritairement de droite) ont voté ce budget. Son adoption constitue donc un succès pour le président socialiste, Michel ...
Parution des décrets d’application de la loi Chevènement
Les principales dispositions des 3 décrets d'application de la loi relative aux polices municipales du 15 avril 1999, parus au JO du 26 mars, sont parues. Parmi les principales dispositions : 1) La convention type de coordination est conclue par le maire et le préfet, après avis du procureur de la République pour une durée de 5 ans ...
parution des décrets d’application de la loi Chevènement
Les principales dispositions des 3 décrets d'application de la loi relative aux polices municipales du 15 avril 1999, parus au JO du 26 mars, sont parues. Parmi les principales dispositions : 1) La convention type de coordination est conclue par le maire et le préfet, après avis du procureur de la République pour une durée de 5 ans ...
Rouen collecte proprement ses déchets
Rouen assure désormais la collecte des déchets ménagers avec 4 véhicules fonctionnant au G.P.L et 14 au gaz naturel véhicules (G.N.V.) tous contrôlés par satellite. C'est une première en France. Considéré comme le plus propre des carburants (dix fois moins de rejets de monoxyde de carbone et deux fois moins d'oxydes d'azote) le G.N.V se ...
Réforme de la loi du 30 juin 1975: une mission parlementaire insiste sur la place des usagers
La mission d'information parlementaire sur la réforme de la loi du 30 juin 1975 relative aux établissements sociaux et médico-sociaux a remis officiellement son rapport à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Les conclusions devraient servir à nourrir le projet de loi qui devrait être ...
Rouen collecte proprement ses déchets
Rouen assure désormais la collecte des déchets ménagers avec 4 véhicules fonctionnant au G.P.L et 14 au gaz naturel véhicules (G.N.V.) tous contrôlés par satellite. C'est une première en France. Considéré comme le plus propre des carburants (dix fois moins de rejets de monoxyde de carbone et deux fois moins d'oxydes d'azote) le G.N.V se ...
L’AFOPT milite pour un « 14 juillet » numérique
L'association française des opérateurs privés en télécommunications (AFOPT), laquelle regroupe notamment 9 Telecom, Bouygues Telecom, Cegetel..., vient de publier un ouvrage intitulé "du pluralisme à l'abolition des barrières en matière de télécoms" pour réagir contre le monopole de France Telecom sur les boucles locales. Pour l'AFOPT ...
Emile Zuccarelli, victime du remaniement ministériel
Lionel Jospin a annoncé le remaniement de son gouvernement : Claude Allègre à l'Education nationale et Christian Sautter aux Finances font les frais de l'opération. Mais parmi les partants se trouve également Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, victime semble-t-il des négociations bloquées avec les organisations syndicales ...
Nouveaux délégués du médiateur de la république : 1ère nomination à Epernay
Le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, lance, le 27 mars, le programme d'installation des 300 nouveaux délégués du médiateur de la République, avec la nomination de Khaddra Gueddou à Epernay (dont Bernard Stasi, médiateur de la république, est le maire). Ce processus - échelonné sur 3 ans, tel que défini lors du Comité ...
Les syndicats majoritairement hostiles à une réforme des retraites
La majorité des organisations syndicales de la fonction publique ont d'ores et déjà fait connaître leur hostilité à la proposition du Premier ministre, Lionel Jospin, d'un allongement de la durée de cotisation pour la retraite. A la pointe de la contestation, FO et la CGT appellent à une journée d'actions et de manifestations le 30 mars ...
