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France - Page 4480

Développement économique 10/04/2000

Lancement d’une fondation sur le développement durable

Lionel Jospin, souhaite la création rapide d'une fondation sur le développement durable. Celle-ci "animerait des réseaux d'experts français et européens qu'elle associerait ainsi plus efficacement aux décisions", a indiqué le Premier Ministre, en clôture du colloque sur l'aménagement et le développement durable du territoire, le 3 avril ...

Social 10/04/2000

Une convention de coordination gérontologique en Côte d’or

Afin d'améliorer la prévention de la dépendance et de coordonner les prestations allouées aux personnes âgées, une convention départementale vient d'être signée par le conseil général de Côte d'or, le CCAS de Dijon, le Centre d'information et de coordination de l'Action sociale, la CRAM, la Mutualité sociale agricole, la Caisse ...

Multimédia, Internet, Intranet 07/04/2000

Un pôle multimédia pour la maison de l’emploi commune à Rueil-Malmaison, Garche et Vaucresson

La Maison de l'emploi, une structure intercommunale concernant les communes de Reuil-Malmaison, Garches et Vaucresson accueille un pôle multimédia depuis la fin mars. Cet organisme dispose ainsi de neuf PC connectés à internet, de deux imprimantes et d'un scanner. Il est financé - les équipements ont été acquis au prix du marché - à 50 ...

Aménagement du territoire 07/04/2000

Le rapport de la mission Mauroy prévu pour octobre 2000

La commission "Pour l'avenir de la décentralisation" devrait remettre son rapport en octobre prochain, selon son président Pierre Mauroy. L'ancien Premier ministre, sénateur et maire de Lille, a présenté le 5 avril, l'état d'avancement des travaux de la commission depuis les premières réunions de ses membres. Sans dévoiler les ...

Aménagement du territoire 07/04/2000

Les départements consultent leur base

L'Assemblée des départements de France s'apprête à lancer une enquête auprès des 4214 conseillers généraux pour connaître leurs attentes en matière d'évolution de la décentralisation et de la démocratie locale. D'ores et déjà, les présidents des conseils généraux, qui se sont réunis en assemblée générale le 4 avril, demandent ...

Fonction publique 07/04/2000

Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire de base à Chambéry

Suite à un conflit social assez dur (5 jours de grève), un accord a été signé le 4 avril à Chambéry entre le maire et les 3 principales organisations syndicales (FO, CGT, CFDT), pour que la prime accordée aux agents de catégorie C dans le cadre du régime indemnitaire soit portée de 160 à 320 F au 1er mai prochain, à 390 F au 1er ...

Aménagement du territoire 07/04/2000

Le district de Nantes opte aujourd’hui pour la communauté urbaine

Les élus des 21 communes du district de Nantes votent aujourd'hui 7 avril la transformation du district en communauté urbaine, à partir du 31 décembre 2000. Depuis plusieurs mois, Jean-Marc Ayrault, premier magistrat nantais, ne faisait pas de mystère sur sa préférence, la communauté urbaine apportant une dotation globale de fonctionnement ...

Fonction publique 07/04/2000

Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire de base à Chambéry

Suite à un conflit social assez dur (5 jours de grève), un accord a été signé le 4 avril à Chambéry entre le maire et les 3 principales organisations syndicales (FO, CGT, CFDT), pour que la prime accordée aux agents de catégorie C dans le cadre du régime indemnitaire soit portée de 160 à 320 F au 1er mai prochain, à 390 F au 1er ...

Aménagement du territoire 07/04/2000

Le district de Nantes opte aujourd’hui pour la communauté urbaine

Les élus des 21 communes du district de Nantes votent aujourd'hui 7 avril la transformation du district en communauté urbaine, à partir du 31 décembre 2000. Depuis plusieurs mois, Jean-Marc Ayrault, premier magistrat nantais, ne faisait pas de mystère sur sa préférence, la communauté urbaine apportant une dotation globale de fonctionnement ...

Gestion locale 07/04/2000

Le laboratoire municipal de Rouen transformé en service public industriel et commercial (S.P.I.C.)

Créé en 1843, le laboratoire municipal et régional de Rouen vient d'être transformé en S.P.I.C. Cette qualification ouvre la voie à une évolution du statut du laboratoire dont la première étape pourrait être le création d'une régie avec autonomie financière en application des articles L 2221.1 et L 2221.4 du code général des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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