France - Page 448
Comprendre le régime juridique des catastrophes naturelles
Tous les élus locaux sont potentiellement concernés par la mise en œuvre du régime juridique de catastrophes naturelles. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur le champ de ce régime, ses acteurs, les délais, etc.
Beauvau des polices municipales : téléchargez le kit diffusé par le gouvernement
Présenté comme une concertation sur l'avenir de la troisième force de sécurité, le Beauvau des polices municipales réunit à chaque séquence une centaine d'élus et de professionnels pour plancher sur une série de propositions contenues dans un document remis à chaque participant. La Gazette des Communes propose ce kit en ...
Tout savoir sur MaPrimeRénov’ version 2024
La prime forfaitaire de transition énergétique, dénommée MaPrimeRénov’, évolue à compter du 15 mai 2024.
Les villes s’organisent pour pallier l’absence de CRS sur les plages
Mobilisés cet été sur les sites des Jeux olympiques et paralympiques, les CRS ne pourront assurer ni la surveillance ni la sécurité des plages du littoral français. Inquiètes, les collectivités renforcent leurs effectifs de police municipale et recrutent des maîtres-nageurs sauveteurs, à leurs frais.
Numérique : les règlements locaux de publicité dans le viseur du juge
Attaqués de façon systématique par certaines entreprises de publicité, notamment sur la restriction des écrans numériques, les règlements locaux de publicité (RLP) risquent d'être fragilisés par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 9 avril 2024, annulant partiellement le règlement de Brest métropole.
Services public locaux : un plaidoyer pour une Europe protectrice
A l’approche des élections européennes qui se dérouleront du 6 au 9 juin 2024, la Fondation Jean-Jaurès et le groupe de réflexion Sens du service public publient un rapport dans lequel ils appellent à renforcer les services publics dans l’Union européenne, et à muscler les dispositifs déjà en place.
«La lutte contre la corruption est un sujet difficile, mais il faut le regarder en face»
Un peu plus de sept ans après sa création, l’Agence française anticorruption fait partie des institutions avec lesquelles les collectivités sont fréquemment en lien. Entretien avec Isabelle Jégouzo, sa directrice, nommée en juillet dernier.
Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (1)
La Banque postale, dans une étude parue en avril 2024, dresse un état de la trésorerie des collectivités locales et constate une évolution croissante de la trésorerie depuis une quinzaine d'années pour atteindre un niveau de 73 milliards d'euros en fin d'année 2023. Ce niveau traduit-il une santé financière florissante ou est-il le signe ...
Comment faire d’une mobilité subie un tremplin
Au fil des réorganisations engagées par les collectivités, les agents sont bousculés, contraints de changer de poste, d’équipe ou de lieu de travail. L’enjeu est de les accompagner et les impliquer dans ce changement, voire d’en faire une opportunité.
« La loi corse porterait sur des domaines limités et jamais sur des droits constitutionnels »
Le projet de texte prévoyant « un statut d’autonomie » de la Corse a été adopté le 27 mars 2024 par l’Assemblée de Corse. Géraldine Chavrier, professeure de droit public, revient, pour « La Gazette », sur cette potentielle révision de la Constitution.
