France - Page 4473
Echanges de bons procédés et d’informations entre l’Etat et les collectivités
Une circulaire du 10 août 2000 du ministère de l'intérieur (n° INT/A/00/00188/C, non publiée au JO) précise les modalités permettant d'associer des collectivités locales aux systèmes d'information territoriaux (SIT). Considérant que les collectivités locales et les services déconcentrés de l'Etat oeuvrent souvent de façon ...
Echanges de bons procédés et d’informations entre l’Etat et les collectivités
Une circulaire du 10 août 2000 du ministère de l'intérieur (n° INT/A/00/00188/C, non publiée au JO) précise les modalités permettant d'associer des collectivités locales aux systèmes d'information territoriaux (SIT). Considérant que les collectivités locales et les services déconcentrés de l'Etat oeuvrent souvent de façon ...
La chambre régionale des comptes épingle sévèrement la Communauté urbaine du Grand Nancy
Rendue publique mi-septembre, une lettre d'observations définitive de la chambre régionale des comptes épingle sévèrement la Communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn) pour ses relations jugées peu transparentes avec ses fournisseurs. Les critiques les plus vives concernent les relations de la Cugn avec trois filiales du groupe Vivendi en ...
Taux du livret A : Jean-Claude Gayssot ne parvient pas à rassurer l’Union des HLM
C'est sans enthousiasme que l'Union HLM a accueilli, lors de son congrès de Bordeaux, le 23 septembre, l'annonce par le ministre de l'Equipement, Jean-Claude Gayssot, du déblocage d'un milliard de francs pour alléger les charges financières des organismes HLM. Selon le président de l'Union, Michel Delebarre, "la hausse du taux du livret A ...
Collectivités locales à l’heure du haut débit
Jean-Charles Bourdier vient de remettre au Secrétaire d'Etat à l'Industrie un rapport intitulé "Réseaux à hauts débits, nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services" qui propose de renforcer le pouvoir des collectivités locales en matière de NTIC. Au terme d'une très large consultation d'acteurs publics et privés, le rapport ...
Rhône-Alpes en route vers le forfait multimodal
Cinq collectivités autorités organisatrices des transports (conseil régional Rhône-Alpes, Sytral à Lyon, Siotas à Saint-Etienne, Sytuag à Givors, Sitvag à Saint-Chamond) viennent de créer un titre de transport unique - le StelyPass Journée - qui permet de voyager librement en aller-retour sur la ligne SNCF Lyon-Saint-Etienne et les ...
Interférences sur un projet de boucle locale
L'opérateur de télécommunications Completel, vient d'engager deux procédures devant lt tribunal administratif de Toulouse (un recours pour excès de pouvoir et une action en référé), à l'encontre du SICOVAL, une communauté de villes située au Sud-Est de Toulouse (34 communes, 56 166 habitants). Completel souhaite développer un réseau ...
Les médiateurs de rue mécontents à Strasbourg
Les médiateurs de rue de la communauté urbaine de Strasbourg sous contrat emploi-jeune se rebiffent. Ils réclament à la fois la revalorisation de leur salaire et une meilleure définition de leur statut. Après un mouvement de grève de deux semaines, ils ont été reçus par la direction générale de la CUS le 20 septembre. Aucune solution ...
Enfance en danger: la situation se stabilise
Le nombre de signalements d'enfants en danger a faiblement progressé en 1999. C'est l'un des constats établit par l'Observatoire décentralisé de l'action sociale (ODAS) dans son enquête annuelle, rendue publique le 19 septembre. Entre 1998 et 1999, les signalements concernant les enfants en danger sont passés de 83 000 à 83 500. Pour ce qui ...
La proposition Fourcade
Pour rompre avec le système de compensation jugé défavorable pour les collectivités, Jean-Pierre Fourcade, président du Comité des finances locales (CFL) propose au gouvernement de " remplacer les impôts locaux qu'il supprime par d'autres impôts avec une assiette localisable et une maîtrise des taux par les collectivités ". Cas pratiques ...
