France - Page 4472
Une circulaire fixe les dotations provisoires pour les établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes
L'année 2001 est la première année de pleine application de la réforme des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Dans ce contexte, le ministère de l'emploi et de la solidarité vient de publier une circulaire (n° 2001-58 du 26 janvier 2001) qui fixe les priorités pour 2001 en matière de mise en oeuvre de la ...
Pour une gestion déconcentrée des services publics
Dossier éminemment sensible, l'organisation des services publics sur le territoire vient de faire l'objet d'un rapport de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale. Partant du principe que le déclin des services publics ne doit pas être une fatalité, ce rapport souligne la ...
Energie et effet de serre : vers une relance du nucléaire ?
André Lajoinie, président de la commission de la production et des échanges à l'Assemblée nationale a présenté le 6 février un rapport sur les enjeux énergétiques du XXIè siècle. Un constat préoccupant puisque la demande mondiale en énergie primaire devrait croître en moyenne de 2% par an, d'ici à 2010, et qu'elle portera "presque ...
Un an de prison pour l’ancien maire de Saint Pol sur Mer
L'ancien maire de Saint-Pol-sur-Mer (Nord) Gaston Tirmache, vient d'être condamné par la cour d'appel de Douai à trois ans de prison dont deux avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et interdiction des droits civils, civiques et familiaux pour cinq ans. Le maire s'était rendu coupable d'entrave à l'exercice des pouvoirs de contrôle de la ...
La commission européenne planche sur la sécurité des piétons
La Commission européenne a entamé une réflexion, avec les acteurs de la route, sur la protection des piétons impliquant des modifications dans les infrastructures. Des travaux sur un projet de directive seront entrepris et le résultat final sera présenté à la Commission pour décision en juin 2001.
François Paour réélu président du Conseil national de la formation des élus locaux
François Paour, maire de Saint-Bernard (Ain) et ancien président de la Fédération nationale des maires ruraux a été réélu président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), le 7 février, lors de la première réunion de cet organisme suite à son renouvellement en janvier. François Paour continuera donc à présider ...
Protocole de collaboration entre la région Champagne-Ardenne et le gouvernement Wallon
Institutionnalisant une concertation "de cousinage", le protocole de collaboration qui vient d'être signé entre le gouvernement wallon et le conseil régional de Champagne-Ardenne enclenche, d'ores et déjà, deux axes essentiels de coopération : les infrastructures et la formation professionnelle. Côté infrastructures, la priorité est ...
Forêts : les comptes de la tempête
Les tempêtes de Noël 1999 auront abattu 130 millions d'arbres dans la forêt publique, selon le dernier bilan de l'Office national des forêts. La moitié des 44 millions de m3 tombés au sol a aujourd'hui été commercialisée, avec une décote d'environ 40 % ; l'autre moitié devrait subir une baisse de prix de l'ordre de 50 %. L'année 2000 ...
Le maire de Courçon d’Aunis relaxé
La cour d'appel de Poitiers vient de confirmer la relaxe du maire de Courçon-d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) prononcée par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de La Rochelle. Bernard Drapeau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute d'une cage mobile de ...
Le SNPM-CFTC réclame une amélioration de la situation sociale des policiers municipaux
A l'occasion d'un déplacement du ministre de l'Intérieur à Saint-Brieuc (48 900 hab. Côtes d'Armor) le 1er février, le président du Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC), Paul Audren s'est entretenu avec Pierre Bernard, conseiller technique du ministre. L'occasion de rappeler les revendications du SNPM en matière de ...
