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France - Page 4471

Justice, jurisprudence 13/02/2001

Le Conseil d’Etat suspend l’application d’un arrêté prolongeant des périodes de chasse

Dans une décision d'assemblée, rendue le 12 février 2001 (1), le Conseil d'Etat a suspendu un arrêté de la ministre de l'Environnement qui prolongeait la chasse de certains oiseaux jusqu'au 20 février. Ce texte, publié au Journal officiel du 20 janvier, prévoyait pour certaines espèces (oies, pigeons, grives), des dérogations aux dates ...

Environnement 12/02/2001

Le Grand Lyon et le BRGM recensent les terrains pollués

La communauté urbaine du Grand Lyon et le bureau de recherche géologique et minière (BRGM) ont signé le 6 février une convention de partenariat afin de définir une méthodologie relative à l'inventaire des anciens sites industriels et artisanaux sur le territoire de la communauté. Pour le Grand Lyon, il s'agit de contribuer à la remise ...

Environnement 12/02/2001

Henri Begorre nouveau président de la Fédération France Eau

Henri Begorre, vice-président du cercle international de l'eau de Nancy (le Nancie), succède à Jean-Louis Blanc à la tête de la Fédération France Eau. Cette jeune structure, créée sous l'impulsion du ministère de l'Environnement en octobre 2000, oeuvre à la promotion des acteurs français de gestion de l'eau à l'international.contact ...

Education 12/02/2001

Création d’un Haut comité « Education Economie Emploi »

Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel a officiellement installé, vendredi 9 février, le Haut comité "Education Economie Emploi". Créée par le gouvernement, cette nouvelle structure a pour objet "d'éclairer les décisions publiques sur toutes les questions touchant à la relation entre l'éducation ...

Social 12/02/2001

ARTT : Les communaux CFDT pressent le centre de gestion du Nord

Les communaux du Nord CFDT accusent le centre départemental de gestion de ne pas jouer son rôle de conseiller auprès des communes en matière de réduction du temps de travail. "Alors que le processus est entamé dans plusieurs collectivités souvent grâce à l'action de la CFDT, nous déplorons l'absence du centre de gestion dans cet enjeu de ...

Développement économique 09/02/2001

Le ministre de la recherche annonce un plan d’investissement pour le Nord

Le ministre de la recherche Roger-Gérard Schwarzenberg a annoncé vendredi en préfecture du Nord un plan de renforcement du potentiel de recherche en Nord-Pas-de-Calais, pour aider au rattrapage du grand retard régional dans ce domaine. Trois projets sont décidés pour la période 2001-2006, qui mobiliseront une enveloppe de 350 millions de ...

Social 09/02/2001

Lille condamnée pour le licenciement de 3 emplois-jeunes

Le conseil de prud'hommes de la ville de Lille vient de prononcer la nullité de plein droit du licenciement de trois emplois-jeunes. Ces agents du service espaces verts avaient été licenciés en mai 2000 après avoir mené une grève illimitée, motivée par le fait que leur affectation à des travaux de jardinage ne correspondait pas selon eux ...

Aménagement du territoire 08/02/2001

Le Conseil national d’aménagement et de développement du territoire se réorganise

Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) s'est réuni pour la première fois dans sa nouvelle composition jeudi 6 février à Paris sous la présidence de Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Sa commission permanente (20 membres) aura pour président Robert Savy ...

Social 08/02/2001

Ajaccio : Grève évitée au service du nettoiement

La grève n'a pas eu lieu mercredi 6 février au service de nettoiement de la ville d'Ajaccio (Corse du sud). Les personnels CGT ont levé le préavis déposé lundi après avoir obtenu du directeur des services de la mairie une réponse positive à leurs revendications. Elles portaient sur le rappel du supplément familial de l'année 2000 et la ...

Développement économique 08/02/2001

Nouveau conseil d’administration pour le CNER

A l'occasion de son assemblée générale du 7 février, le Conseil national des économies régionales (fédération des agences de développement et des comités d'expansion) a élu un nouveau conseil d'administration. Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, a été réélu président. Il sera secondé par trois vice-présidents ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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