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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[ Le chiffre de la semaine ] 119 300 représentants du personnel dans les collectivités
La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités examine, entre autres, le poids des représentants des agents territoriaux.
Titre unique de transport : à l’Ouest, du nouveau
La Normandie, les Pays de la Loire et le Centre-Val de Loire vont expérimenter un nouveau dispositif, notamment sur l’axe Caen/Le Mans/Tours. Un premier pas vers le titre de transport unique sur l’ensemble du territoire qu’appelle de ses vœux le gouvernement.
Sdis : les députés préconisent une hausse des recettes fiscales des départements
Alors que de nombreux services départementaux d’incendie et de secours peinent à boucler leur budget, une mission « flash » de l'Assemblée nationale a travaillé sur le financement de la sécurité civile. Focus sur les principales propositions avec le député (Horizons) de Seine-Maritime, Xavier Batut.
La transformation de bureaux en logements facilitée
La proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale en mars, a été votée par le Sénat le 23 mai. Elle simplifie notamment les procédures administratives et les règles de copropriété.
Les jeunes des campagnes assignés à résidence
Dévoilé le 23 mai, un rapport de Chemins d’avenir et de l’Institut Terram consacré aux transports met en lumière de fortes inégalités au détriment des 15-29 ans de la ruralité. Cette fracture territoriale dope le vote Le Pen, qui est aligné sur le temps que passent les jeunes au volant de leur voiture.
« Collaborateurs de cabinet : une réforme indispensable pour un statut obsolète »
Le statut de collaborateur de cabinet, établi en 1987, ne correspond plus aux réalités actuelles des collectivités territoriales. En presque quarante ans, la formation, les missions et les responsabilités de ces professionnels ont considérablement évolué, mais leur cadre juridique reste figé et inadapté. Il est urgent de moderniser ce ...
Européennes : quelle place pour les collectivités dans les programmes ?
A quelques semaines des élections européennes, "La Gazette" s’est penchée sur les programmes des candidats. Focus sur les quelques mesures qui pourraient concerner les collectivités.
3,6 millions d’euros pour soutenir un tourisme loin des foules
À l’opposé du tourisme de masse, 56 projets viennent d’être labellisés pour leur engagement dans le tourisme durable. Dans le cadre du dispositif Destination France, une enveloppe de 3,6 millions d’euros veut aider à faire émerger ces idées et valoriser ces concepts, en métropole comme en Outre-mer. Ils ont 18 mois pour concrétiser.
Nicolas Prisse, Mildeca : « La consommation de cannabis diminue chez les jeunes »
Interrogé par "La Gazette", le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), Nicolas Prisse, se félicite des résultats de la dernière enquête de l’Organisation mondiale de la santé, réalisée tous les quatre ans auprès de 44 Etats (Europe, Asie et Canada). Ils révèlent ...
