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Le Pays Basque lance une web-TV locale
A l'occasion des Fêtes de Bayonne qui se tiennent début août au Pays Basque, deux entreprises privées "appartenant au même actionnaire" lancent Tvpi.fr. La web-TV préfigure ce que sera la future télévision hertzienne du Pays Basque, en attente actuellement de l'accord de diffusion délivré par le CSA. Consacrée à l'actualité du Pays ...
Un site wap pour le Conseil général du Cher
Le wap (wireless application protocol), application Internet pour téléphones portables, a séduit le Conseil général du Cher. Celui-ci vient en effet de lancer son site spécifiquement conçu pour le wap. Les usagers des téléphones portables pourront ainsi trouver à tout moment et en tout endroit des renseignements pratiques sur le Conseil ...
Les 5 chantiers prioritaires de la Commission nationale de coopération décentralisée
La Commission nationale de coopération décentralisée (CNCD), qui vient de se réunir, travaille sur cinq thèmes prioritaires : les services publics locaux, la sécurité juridique de l’action extérieure des collectivités, les aspects géographiques, les cofinancements et l’évaluation constituent les cinq thèmes prioritaires ...
L’Etat condamné à édicter un décret d’application de la loi littoral
Le Conseil d'Etat a enjoint le 28 juillet au Premier ministre de prendre d'ici le 28 janvier 2001 un décret fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme "littorales" au sens de la loi de 1986. Ce décret, prévu par l'article 2 de la loi littoral, n'est jamais paru. Après avoir, sans succès, demandé ...
Un nouveau président pour les Safer
La Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) a un nouveau président en la personne d'André Thévenot, président de la SAFER de Franche-Comté et par ailleurs secrétaire général adjoint de la FNSEA.
Un nouveau DGCL début septembre
Didier Lallement, directeur général des collectivités locales (DGCL) depuis décembre 1997, quittera ses fonctions à la fin du mois d’août. Il a été nommé, le 1er août, en Conseil des ministres, préfet de l’Aisne. Il prendra ses nouvelles fonctions début septembre. Son successeur au ministère de l’Intérieur sera ...
Le Conseil général de la Marne ne souhaite pas qu’Europort Vatry devienne le 3ème Aéroport passager de Paris
Le conseil général de la Marne, collectivité locale à l'origine de la réalisation de la plate-forme Europort-Vatry, ne souhaite pas que cette dernière devienne le 3ème aéroport parisien de transport passager. En revanche, le Conseil général de la Marne propose d'accueillir une partie du fret tout cargo qui transite par Roissy et Orly ...
La commission européenne renvoie la FRANCE devant la CJCE
La Commission européenne a décidé le 25 juillet de renvoyer la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour mauvaise application des " normes communautaires sur les déchets ". En effet, la Commission a constaté qu'en France sept incinérateurs (Angers, Le Mans, La Rochelle, Douchy, Maubeuge, Rouen et Le Havre ...
responsabilité pénale des fournisseurs d’accès
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 27 juillet, pour l'essentiel, le recours dont l'avaient saisi plus de soixante députés contre la loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Toutefois, Les dispositions mettant en jeu la responsabilité pénale des personnes fournissant des prestations ...
150,2 milliards de francs dépensés en 1998 pour l’environnement
Selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN), la dépense de protection de l'environnement a continué de croître en 1998. Elle atteint ainsi 150,2 milliards de francs en 1998, contre 145,4 milliards de francs en 1997. D'autre part, 305 000 emplois étaient liés directement à l'environnement en 1998. C'est le secteur ...
