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France - Page 4450

Développement économique 18/12/2000

Un référentiel qualité pour les centres de congrès

France-Congrès, association des maires des villes de congrès qui regroupe 46 villes, s'engage dans la certification de services. La première étape de cette démarche qualité a été l'élaboration du référentiel Qualicongrès qui comporte 20 engagements applicables par tous les palais des congrès adhérents à l'association et contrôlés ...

Aménagement du territoire 18/12/2000

Les annonces de Lionel Jospin sur les réseaux fibres noires satisfont les acteurs locaux

Lionel Jospin a donné toute satisfaction aux associations d'élus en annonçant vendredi 15 décembre à Castres un assouplissement des conditions d'intervention des collectivités locales dans les infrastructures de télécommunications (les mesures préconisées par le gouvernement sont disponibles ici). Pour Jean-Pierre Sueur, président de ...

Aménagement du territoire 18/12/2000

Lionel Jospin veut assouplir les conditions d’intervention des collectivités locales dans les réseaux haut débit

Le 15 décembre le Premier ministre s'est rendu dans l'agglomération de Castres-Mazamet, visite au cours de laquelle il a souligné le rôle déterminant des collectivités locales dans "la lutte contre le fossé numérique. Citant l'exemple de Castres, ville qui a mis en place des réseaux à hauts débits ouverts aux entreprises et au grand ...

Aménagement du territoire 18/12/2000

Lionel Jospin veut assouplir les conditions d’intervention des collectivités locales dans les télécomunications

Le 15 décembre le Premier ministre s'est rendu dans l'agglomération de Castres-Mazamet, visite au cours de laquelle il a souligné le rôle déterminant des collectivités locales dans "la lutte contre le fossé numérique. Citant l'exemple de Castres, ville qui a mis en place des réseaux à hauts débits ouverts aux entreprises et au grand ...

Communication 15/12/2000

Electrophées de l’administration : and the winners are…

Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a décerné les Electrophées de l'administration 2000 qui récompensent "les initiatives des administrations en ligne au service des entreprises". Sur les quarante candidats en compétition, seuls quatre ont été distingués. Et les gagnants sont… Le prix des ...

Culture 15/12/2000

Catherine Tasca va présenter ses solutions sur le droit de prêt

Catherine Tasca réunira mardi 19 décembre, bibliothécaires, auteurs, éditeurs et libraires afin de leur présenter le scénario préconisé par le ministère pour résoudre la question du droit de prêt en bibliothèque. Elle respecte ainsi son engagement de trouver une issue à ce dossier avant la fin de l'année 2000. Les usagers ne ...

Réglementation - normes 15/12/2000

Création d’un comité de concertation « normalisation et collectivités locales »

Un comité de concertation "normalisation et collectivités locales" a été placé auprès de l'Afnor, sous la présidence de Jean Auroux, maire de Roanne. Il réalisera un travail d'information sur les normalisations intéressant les collectivités locales ainsi que des études d'impact financier. Le comité regroupe des associations d'élus ...

Administration et services publics 15/12/2000

Région Paca : les 35 heures se feront sans le vote des élus

Un an après le rejet par l'assemblée régionale du projet de passage aux 35 heures des agents de la collectivité, Michel Vauzelle a choisi cette fois d'imposer sa décision. Le président de la région a annoncé à l'ensemble des agents qu'ils travailleraient 35 heures par mois à compter du 1er janvier 2001, selon les modalités qui avaient ...

Justice, jurisprudence 15/12/2000

Le maire de Canteleu condamné à 2 000 francs d’amende pour violence

Christian Bècle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants) a été condamné le lundi 11 décembre par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 2 000 francs et à 5 000 francs de dommages et intérêts pour des violences perpétrées sur l'ancien chargé des affaires économiques de la commune au mois de novembre 1997 ...

Administration et services publics 15/12/2000

Les 35 heures votées au conseil général des Bouches-du-Rhône

Les conseillers généraux des Bouches-du-Rhône ont approuvé vendredi 8 décembre le passage aux 35 heures des 3 886 agents de la collectivité à partir du 1er avril 2001. Un protocole a été signé avec les syndicats CGT, FO et CFDT qui prévoit le recrutement de 308 agents qui se fera progressivement dans l'année, dès la mise en place des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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