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Revoyure des contrats de distribution d’électricité : la clause de fin de contrat en passe d’être réécrite
Les négociations entre Enedis, France Urbaine et la FNCCR sur la revoyure de la clause de fin de contrat touchent à leur fin. Cela fait suite à deux décisions de justice favorables aux collectivités, alors que le sujet est sur la table depuis 2017. La Gazette a pris connaissance de la nouvelle version de la clause présentée en conseil ...
Handicap et numérique : comment respecter vos obligations
Les sites internets publics sont très en retard pour respecter les obligations posées par la réglementation, interdisant ainsi aux personnes en situation de handicap d'accéder aux services publics. Les sites des collectivités locales ne sont pas mieux lotis. Comment rattraper le retard et respecter les droits de tous les usagers ? Une table ...
Coupe du monde de rugby 2023 : 871 millions d’euros injectés dans l’économie
A deux mois des premières épreuves des Jeux olympiques et paralympiques, le bilan de la Coupe du monde de rugby 2023 affiche un impact économique très positif, et relève aussi la bénéfique utilisation des transports en commun sur l’environnement.
Services RH, comment accompagner vos agents pour partir à la retraite sereinement ?
La réforme des retraites de 2023 modifie les conditions de départs de très nombreux agents et obligent certains à repenser leur fin de carrière. Que peuvent faire les services RH pour répondre à leurs attentes ? Quels dispositifs peuvent être activés, au sein de vos collectivités ? C'est à ces questions, et bien d'autres, qu'a répondu ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Les agents publics face à la « redirection écologique »
Faire passer ses équipes d'une prise de conscience de la nécessité d'une "redirection écologique" à des changements de pratiques radicaux n'est pas chose aisée. Un coup d'accélérateur est donné aux formations et échanges entre DG pairs pour embarquer tous les collectifs de travail, tandis que le CNFPT étoffe son offre et ses ...
Un portail pour recenser le foncier économique immédiatement disponible
Le Cerema et la Banque des territoires ont lancé, le 17 avril, le portail France foncier+, qui répertorie les sites disponibles pour accueillir des projets de développement économique. Ainsi, plus de 630 sites ont été repérés, dont une bonne partie sous maîtrise publique.
EDPM et cyclomobiles légers : quelles sont les dernières nouveautés en matière de réglementation ?
En 2019, les engins de déplacement motorisés sont entrés dans le code de la route. Les cyclomobiles légers ont suivi en 2022 et leur réglementation est désormais fixée dans le code de la route. Des nouveautés sont récemment apparues concernant les panneaux de signalisation routière et l’assurance. Le point avec notre juriste ...
Les comptes des administrations publiques locales en 2023
Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2023. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse.
« L’enjeu est de rétropédaler par rapport aux pratiques alimentaires des années 60 »
Christophe Hébert, président de l’association des professionnels de la restauration collective publique Agores, présente quelques uns des sujets qui seront débattus lors de son 38e forum annuel, du 29 au 31 mai à Fontenay-sous-Bois.
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La restauration scolaire monte en gamme
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
