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France - Page 4446

Sécurité 08/01/2001

Toulouse consulte les parents d’élèves sur le retour du boeuf dans les cantines

La ville de Toulouse souhaite recueillir l'avis des familles avant de réintroduire le boeuf, à l'exception de la viande hachée, dans les menus scolaires. Les résultats de la consultation en cours seront examinés lors d'un prochain conseil municipal, avec les conclusions des experts consultés par la municipalité, notamment à l'Agence ...

Habitat 08/01/2001

Démarrage en douceur pour la prime régionale au logement social privé

La région Rhône-Alpes et les représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL) viennent, après 6 mois de pratique, de tirer un premier bilan de la création de la prime régionale destinée à inciter les propriétaires privés à louer leurs logements vacants. Cette aide financière ...

Réglementation - normes 08/01/2001

Villers-Cotterêts première ville française certifiée ISO 14 001

La commune de Villers-Cotterêts (Aisne, 10 000 hab.) vient d'obtenir la certification Iso 14 001 pour l'ensemble de ses services. Cette norme garantit la "bonne" gestion environnementale de l'organisme certifié, après élaboration de cinq phases : définition d'une politique environnementale, planification des actions nécessaires, mise en ...

Sécurité 08/01/2001

Sécurité civile : la Suède s’engage à faire avancer le dossier de la coopération européenne

Dans le cadre d'une visite à Paris, le 5 janvier, Cristina Salomonson, directeur général de la protection civile suèdoise, a assuré à son homologue français, Michel Sappin, que la Suède, présidente de l'Union européenne jusqu'en juillet prochain, allait poursuivre le travail engagé pour organiser la coopération européenne en matière ...

Social 04/01/2001

Les pompiers volontaires du Nord en colère

350 pompiers volontaires du Nord ont manifesté mercredi 3 janvier devant les portes du service départemental d'incendie et de secours à Lille. Motif de leur colère : la discussion du règlement intérieur de l'établissement public, concernant le parcours du volontaire, de l'incorporation jusqu'à son départ. "Il manque 30 millions de francs ...

Intercommunalité 04/01/2001

La communauté de communes du pays d’Aix-en-Provence se transforme en communauté d’agglomération

La communauté de communes du pays d'Aix-en-Provence est devenue communauté d'agglomération le 31 décembre 2000. La nouvelle structure couvre une population de 330 000 habitants répartis sur 33 communes. Elle assumera les compétences obligatoires et optionnelles suivantes : aménagement de l'espace, développement économique, équilibre ...

Transports 04/01/2001

Un service de « transport à la carte » pour les habitants des Hautes-Pyrénées

"Allo minicar Transbigorre" est un nouveau service de transport à la carte mis en place par le conseil général des Hautes-Pyrénées depuis le 1er janvier. Huit lignes ont été créées, 77 communes sont concernées. Le principe est simple : toute personne intéressée peut réserver par téléphone un transport court (aller-retour sur la ...

Multimédia, Internet, Intranet 04/01/2001

Nom des sites internet de villes : de nouvelles possibilités

Depuis le 1er janvier 2001, les règles concernant l'attribution des noms des sites internet (le nommage) des collectivités locales ont évolué. Désormais, les communes peuvent, comme les régions et les départements, référencer leur site en utilisant leur seul nom, suivi du suffixe ".fr" : paris.fr, par exemple. Cependant, pour ...

Sécurité 03/01/2001

Publication du décret fixant la composition de la commission consultative des polices municipales

Le Journal officiel du 30 décembre 2000 publie un décret très attendu, relatif à la commission consultative des polices municipales. Le texte fixe la composition de cette commission, crée par la Loi du 15 avril 1999 et introduite dans l'article L. 2212-7 du CGCT : 24 membres titulaires (8 maires de communes employant des agents de police ...

Multimédia, Internet, Intranet 03/01/2001

Nom des sites internet de villes : de nouvelles possibilités

Depuis le 1er janvier 2001, les règles concernant l'attribution des noms des sites internet (le nommage) des collectivités locales ont évolué. Désormais, les communes peuvent, comme les régions et les départements, référencer leur site en utilisant leur seul nom, suivi du suffixe ".fr" : paris.fr, par exemple. Cependant, pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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