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Le Gart satisfait du remboursement partiel de la TIPP pour les transports collectifs
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) est satisfait que "le ministère de l'Economie et des finances ait enfin accepté d'étendre aux transports publics le remboursement de la hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le diesel". Cette augmentation de 7 centimes par an (qui sera gelée en 2001 ...
Baisse d’impôts : l’AMF regrette l’absence de débat
Dans un communiqué diffusé vendredi 1er septembre, l'association des maires de France (AMF), tout en " constatant avec satisfaction les baisses d'impôts annoncées " par Laurent Fabius, ministre de l'économie et des finances, regrette " l'absence de débat et de dialogue préalable avec les élus locaux, notamment sur le principe de la ...
Un guide pratique de Lyon sur Internet
La société MCC, conceptrice de sites, vient de lancer "le guide pratique du Grand Lyon" sur Internet : c-alyon.com. Plus de 400 pages d'informations pratiques et de renseignements utiles sont ainsi mis à la disposition des internautes. De plus, le site est doté d'un plan interactif exclusif qui permet aux visiteurs de situer immédiatement ...
E-days 2000 au Touquet : pour comprendre les enjeux du Net
Pendant trois jours, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Boulogne-sur-Mer et de la Côte d'Opale organise un salon du multimédia. Les e-days 2000, qui se tiendront les 6, 7 et 8 octobre au Salon de l'Europe au Touquet, visent à sensibiliser les collectivités locales, les entreprises, les professionnels de l'enseignement mais aussi le grand ...
La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans
Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...
Les départements s’opposent à la suppression de la vignette
La suppression de la vignette, évoquée dans le cadre du plan triennal de baisse des impôts, ne ferait pas que des heureux. Seuls bénéficiaires de cette taxe qui leurs rapporte 13 milliards de francs par an, les conseils généraux voient en effet dans cette mesure un nouveau coup porté à l'autonomie fiscale des collectivités locales. Pour ...
Ralentissement de l’augmentation du prix de l’eau
L'enquête sur l'évolution du prix de l'eau entreprise par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) réalisée entre juillet 1998 et juillet 1999 conclut que l'augmentation du prix de l'eau voit son rythme ralentir, comme l'année dernière. " L'évolution de la facture globale (eau ...
Patrimoine scolaire : les leçons des tempêtes
Au terme de huit mois d'enquête, la Mission "tempête" de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a remis ses conclusions au gouvernement, fin août, sur les "dégâts causés aux établissements scolaires par les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999". Ce rapport est rendu public ...
Remaniement du gouvernement après la démission de Jean-Pierre Chevènement
La démission du ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement, annoncée officiellement par Lionel Jospin ce matin, a entraîné un remaniement du gouvernement. Daniel Vaillant est nommé ministre de l'Intérieur. Il était auparavant ministre des relations avec le Parlement. Il est remplacé à ce poste par Jean-Jack Queyranne, jusqu'alors ...
Le département du Cher lance un site wap
Une première dans le monde des départements. Le conseil général du Cher est le premier d'entre eux à se doter d'un site WAP (Wireless Application Protocol), du nom de cette technologie qui permet, sous certaines conditions, de se connecter à internet via un téléphone mobile. Développé en interne et accessible, depuis juillet dernier, à ...
