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La CNRACL prévoit un déficit de 587 millions de francs fin 2001
Il manquera 587 millions de francs (89,5 millions d'euros) de trésorerie à la CNRACL à la fin de l'année en cours. Telles sont les prévisions du service gestionnaire de la caisse, présentées lors de son dernier conseil d'administration, le 15 décembre 2000. "A l'exception des mois de mai, juin et d'août, la caisse devra emprunter 2 ...
Marchés publics : pluie de mises en examen à Lille
Le juge d'instruction lillois Charles Pinarel a procédé dans les tous derniers jours de 2000, et donc selon la procédure pénale antérieure à la réforme Guigou, à une impressionnante série de mises en examen. Près de quarante fonctionnaires territoriaux, élus et personnes morales ont été mis en cause. L'affaire remonte à 1995, lorsque ...
Grève des gardiens et du personnel HLM à Orléans
Pour protester contre les problèmes d'insécurité, la quasi totalité des 58 gardiens de l'office HLM d'Orléans a observé un mouvement de grève mardi 9 novembre. Par solidarité, la CGT, seul syndicat de l'OPHLM, avait appelé le personnel à débrayer. Le mouvement a été suivi par environ 70% du personnel, ce qui a entraîné la fermeture ...
Piles et accumulateurs : vers un double système de collecte ?
Entré en vigueur au 1er janvier dernier, le décret du 12 mai 99, modifié par le décret du 29 décembre 1999 sur l'élimination des piles et accumulateurs usagés impose aux distributeurs de reprendre gratuitement ces produits, jusqu'alors collectés par le seul biais du service public local. Les professionnels (fabricants, distributeurs ...
Création d’une Commission nationale des aides publiques aux entreprises
L'emploi des aides publiques aux entreprises sera désormais mieux contrôlé grâce à la création de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises, par la loi du 4 janvier 2001. Elle sera chargée "d'évaluer les impacts économiques et sociaux, qualitatifs et qualitatifs, et de contrôler l'utilisation des aides publiques de ...
Bercy créé une mission pour l’économie numérique
Le ministre de l'Economie et des finances Laurent Fabius a annoncé la création, le 4 janvier, d'une mission pour l'économie numérique, charger de mener une réflexion sur le commerce électronique, la sécurité, la signature électronique, la monnaie numérique, la dématérialisation des marchés publics, la fiscalité ou les jeux en ligne ...
La part de la population couverte par la CMU complémentaire varie selon les départements
Au 30 septembre 2000, 1,1 million de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle de base (CMU), et 4,7 millions de la couverture complémentaire, révèle une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de l'emploi et de la solidarité. Si la CMU complémentaire ...
L’Etat responsable de dommages suite à un attroupement
Le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat, à hauteur de 1 465 733F, dans le saccage de la maison de la culture de Meaux, en juin 1991, suite au décès accidentel d'un jeune homme. L'OPAC de Meaux, propriétaire de la maison de la culture, avait intenté un plein contentieux devant la juridiction administrative. La haute ...
Le SNPM-CFTC interpelle le ministre de l’intérieur sur les difficultés d’attribution de la NBI
Dans un courrier daté du 5 janvier, le président du syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC), Paul Audren, interpelle le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant sur les difficultés d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux Chefs de poste de police municipale (catégorie B) qui viennent d'être intégrés dans ...
Orléans et le département du Loiret: une entreprise doit 87 MF à ces deux collectivités
La ville d'Orléans et le conseil général du Loiret viennent de réclamer 87 millions de francs à l'entreprise Kimberly Clark. Cette action fait suite à une décision de la Commission européenne de juillet 2000 (notifiée par le préfet du Loiret du 29 septembre) qui a déclarée illégale une aide à l'installation accordée en 1987 à Scott ...
