France - Page 4440
La proposition Fourcade
Pour rompre avec le système de compensation jugé défavorable pour les collectivités, Jean-Pierre Fourcade, président du Comité des finances locales (CFL) propose au gouvernement de " remplacer les impôts locaux qu'il supprime par d'autres impôts avec une assiette localisable et une maîtrise des taux par les collectivités ". Cas pratiques ...
Dotation globale de fonctionnement (DGF) : + 3,42 % en 2001
Pour la première fois depuis cinq ans, la DGF, principal concours de l'Etat aux collectivités locales, augmentera significativement en 2001. L'enveloppe s'élèvera à 113,95 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport au montant ouvert en loi de finances initiale (LFI) pour 2000. Le taux d'évolution de la dotation forfaitaire se ...
Comment muscler les métiers de la ville
Le rapport consacré à "une nouvelle ambition pour les villes, de nouvelles frontières pour les métiers "que Paul Picard vient de remettre à Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, tente, à travers une quarantaine de propositions, de définir un cadre pour les nouveaux métiers de la politique de la ville. Il préconise la ...
L’Assemblée des départements de France inquiète pour la fiscalité locale
L'inquiétude des présidents de conseils généraux quant à l'avenir de la décentralisation domine le 70ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui a débuté le 20 septembre à Metz. "Nous craignons une remise en cause du transfert de la fiscalité décidée en 1982". Le remplacement des impôts locaux "par des ...
Les aides au cinéma bloquées en région Centre
Le président de la région Centre, Alain Rafesthain a dû retirer de l'ordre du jour de la commission permanente les dossiers d'aides à la création cinématographique devant le refus annoncé des élus d'opposition réunis, le 15 septembre dernier, de soutenir certains projets. C'est la première fois que des élus se prononcent sur ...
Budget en hausse pour la Culture
Le projet de budget de la culture pour 2001, présenté le 20 septembre par Catherine Tasca et Michel Duffour, s'élève à 16,5 milliards de francs. Il enregistre une hausse de 2,6% par rapport à 2000. Les crédits d'intervention (titre IV) atteindront 5,087 milliards de francs, dont un peu plus de 2,6 milliards seront consacrés aux ...
Décentralisation culturelle : Catherine Tasca précise le cadre des futures expérimentations
En présentant, le 20 septembre, le budget 2001 du ministère de la Culture, Catherine Tasca a apporté des précisions sur les futures expérimentations de nouvelles formes de partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, récemment annoncées par Michel Duffour, secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle. A ...
L’emploi public observé
Il est urgent "d'observer pour anticiper" parce que d'ici à 2012, la moitié des fonctionnaires actuellement en exercice, auront quitté leurs administrations. C'est l'une des priorités fixées par Michel Sapin à l'Observatoire de l'emploi public qu'il a installé le 19 septembre. Pour ce faire, cet organisme aura pour mission de réaliser des ...
Les cadres A ont présenté leurs propositions à la commission Mauroy
Une délégation de la commission permanente des associations et syndicats professionnels de cadres A de la FPT (administrateurs, ingénieurs, directeurs généraux) a été auditionnée par la commission Mauroy sur l'avenir de la décentralisation, mardi 19 septembre. Elle a présenté leurs propositions dans quatre secteurs : FPT, territoires ...
Interventions culturelles des collectivités locales : les propositions de la FNCC
Sur les 73 milliards de francs consacrés par les collectivités et l'Etat aux dépenses culturelles, 30 milliards sont pris en charge par les communes, 6 milliards par les départements et 1 milliard par les régions. Budget que la FNCC (Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture) juge trop lourd pour les communes ...
