France - Page 4420
Budget : un arrêté modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts
Un arrêté du 20 novembre publié au Journal officiel du 6 décembre modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux.Lire l'arrêté et la liste des comptes concernés.
Ouverture des 3èmes Entretiens territoriaux de Strasbourg
De la gestion prévisionnelle des effectifs à la prévention de la délinquance en milieu urbain, du management du risque à la fiscalité verte... Les 3èmes Entretiens territoriaux de Strasbourg, organisés par l'Institut national des études territoriales (Inet), les 4, 5 et 6 décembre 2000 proposent 45 ateliers aux dirigeants territoriaux ...
Le gouvernement crée une mission interministérielle sur l’accès aux nouvelles technologies
Le décret instituant une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia a été publié au Journal officiel du 4 décembre. Elle aura pour mission de favoriser l'implantation, à detination du public, de points d'accès internet et multimédia. Elle jouera également un rôle de conseil ...
Sécurité alimentaire : l’ANDRM en appelle au Parlement européen
Dans une lettre adressée à Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) réclame que des mesures soient prises au niveau européen pour contrôler les productions agro-alimentaires. "Notre association a décidé de faire appel au Parlement européen pour qu'il ...
Le gouvernement crée une mission interministérielle sur l’accès aux nouvelles technologies
Le décret instituant une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia a été publié au Journal officiel du 4 décembre. Cette mission devra favoriser l'implantation, à destination du public, de points d'accès internet et multimédia. Elle jouera également un rôle de conseil et ...
Projet de loi précarité : l’Assemblée pour un niveau régional de gestion de l’emploi
Les députés ont adopté jeudi 30 novembre le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Lors des débats, ils ont notamment adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement visant à associer le CNFPT à l'échange d'information relative aux emplois et aux postes créés, échange que le texte ...
Dépendance : Elisabeth Guigou revoie la copie de Martine Aubry
Elisabeth Guigou, ministre de la Solidarité, est en train d'étudier les différents scenarii de réforme de la prestation spécifique dépendance (PSD), censée être adoptée avant la fin de la législature. Plusieurs points semblent acquis pour la nouvelle PSD : il s'agira d'un droit "pour tous", la future prestation devant à terme concerner ...
Le Val de Loire classé au Patrimoine mondial par l’Unesco
Le Comité du Patrimoine mondial (Unesco) a officiellement classé, jeudi 30 novembre, le Val de Loire au Patrimoine mondial de l'humanité, au titre de "paysages culturels", dans sa partie comprise entre Sully-sur-Loire (Loiret) et Bouchemaine (Maine-et-Loire). Selon Alain Rafesthain, président de la Région Centre, ce classement va permettre de ...
Le déneigement de la voirie en montagne par les agents des DDE est-il menacé ?
Le député Alain Nery a interpellé le ministre des transports Jean-Claude Gayssot lors de la séance des questions orales au gouvernement le 29 novembre au sujet de l'application d'une circulaire visant à limiter le temps d'intervention des agents des DDE en période hivernale. Le député estime que les conséquences de ce texte seront ...
Le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a remis le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe, récompensant le partenariat entre le maître-d'ouvrage et l'architecte paysagiste pour l'aménagement des espaces publics du quartier de La Rocade. La ministre a également attribué le grand prix ...
