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Sécurité civile : la rénovation du réseau national d’alerte prévue pour 2001
Début 2001, la Sous-direction de la Défense civile et de la prévention des risques (ministère de l'Intérieur) devrait transmettre au Premier ministre le rapport présentant les différentes solutions envisageables pour réorganiser le réseau national d'alerte (RNA), composé de 4 200 sirènes installées dans des communes de plus de 3 500 ...
Le conseil général de la Gironde s’engage dans la maîtrise de l’énergie
C'est dans la volonté de protéger l'environnement que le conseil général de la Gironde vient de signer une convention avec Gaz de France. Ce partenariat qui vise à mieux maîtriser l'énergie devrait aussi déboucher sur une réduction des charges d'investissement et d'exploitation de tous les bâtiments existants ou à construire ...
Des noms de domaines pour les régions
L'Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération), organisme qui gère l'attribution des noms de domaines en ".fr", vient d'annoncer le lancement de nouveaux suffixes pour les conseils régionaux et les conseils généraux. Ainsi, alsace.fr ou paysdeloire.fr pourront désormais être déposés. Une initiative qui devrait ...
Marée noire : la commune de Mesquer perd contre Total
Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté, le 6 décembre, la commune de Mesquer (1400 hab., Loire-Atlantique) qui avait assigné le groupe Total pour demander le remboursement des dépenses engagées pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999. En effet, le tribunal a considéré que la loi ...
Laurent Fabius défend l’aménagement numérique du territoire
Le 4 décembre, le ministre de l'Economie Laurent Fabius a inauguré Echangeur, un réseau de veille et de formation qui relie les grandes villes de France. Il a déclaré compter sur l'appui des collectivités locales grâce auxquelles Echangeur "par la diffusion et la connexion des données, par l'implantation d'activités nouvelles, constitue ...
Des noms de domaines pour les régions
L'Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération), organisme qui gère l'attribution des noms de domaines en ".fr", vient d'annoncer le lancement de nouveaux suffixes pour les conseils régionaux et les conseils généraux. Ainsi, alsace.fr ou paysdeloire.fr pourront désormais être déposés. Une initiative qui devrait ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par les députés
Les députés ont adopté définitivement, le 5 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. L'article 23 crée un "Fonds d'investissement pour le développement des structures d'accueil de la petite enfance". Doté de 1,5 milliard de francs, ce fonds apportera aux collectivités locales et aux associations ...
La circulaire sur le FNADT bientôt au Journal officiel
La circulaire rénovant les modalités d'interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) vient d'être signée par le Premier ministre, Lionel Jospin, et devrait donc prochainement paraître au Journal officiel. Le FNADT "nouvelle formule" aura pour vocation de soutenir, en investissement et en ...
Du boeuf de qualité pour les cantines scolaires du Gers
Le conseil général du Gers a décidé d'aider financièrement toutes les cantines du département (écoles, collèges, lycées publics et privés) qui souhaitent s'approvisionner en viande bovine bénéficiant de signes officiels de qualité. Une enveloppe de 1,5 million de francs a été votée pour l'année scolaire 2000-2001. Elle doit ...
Députés et sénateurs autorisent les maires sortants à vanter leur bilan
A l'instar des sénateurs, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de résorption de l'emploi précaire visant à infléchir la loi qui interdit aux maires toute campagne de promotion et de publicité six mois avant le scrutin. "La loi du 15 janvier 1990 prohibe toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la ...
