- Accueil
- Actualité
- France
France - Page 4415
Boucle locale radio: l’Auvergne, la Corse, le Limousin et la Franche Comté pourvues
Le 20 décembre, l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a attribué les licences régionales de boucles locales radio pour l'Auvergne, la Franche Comté, la Corse, et le Limousin. Les licences pour ces régions avaient déjà été attribuées auparavant mais les opérateurs choisis s'étaient désistés. Les opérateurs ...
Trente-deux communes de la Nièvre en réseau
Trente deux petites communes rurales de la Nièvre ont lancé, en mai dernier, un projet "art et territoire". En associant 32 artistes de tous horizons, 32 personnes en situation d'exclusion et 32 communes de la Nièvre, l'un des département les moins peuplés de France, un projet technologique a pu voir le jour. Les communes ont en effet obtenu ...
L’Essonne passe au 35 heures
Le conseil général de l'Essonne a signé, jeudi 21 décembre, avec tous les syndicats, un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Cette réduction du temps de travail concernera tous les agents, titulaires ou non, à temps partiel ou complet accomplissant plus de 35 heures hebdomadaires par semaine, ainsi que ...
Le projet de loi de résorption de l’emploi précaire a été adopté
Le Sénat a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Ce texte met notamment en place un plan de titularisation dans la fonction publique territoriale ...
Salaires : Michel Sapin propose une revalorisation de 1,2% en 2001 et 2002
Lors de la première rencontre multilatérale sur les salaires entre le gouvernement et les syndicats, Michel Sapin avait annoncé une revalorisation du point d'indice de 0,5% pour 2000, effective au 1er décembre. Lors de la deuxième rencontre, qui s'est tenue mercredi 20 décembre, le ministre de la Fonction publique a proposé une augmentation ...
Précarité : le CSFPT adopte le projet de décret d’application de la loi
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté mercredi 20 décembre le projet de décret pour l'application du plan de titularisation de la loi Sapin sur l'emploi précaire. Le conseil a adopté également un projet de décret revalorisant les emplois fonctionnels de direction de communes, ainsi qu'un projet portant ...
6ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées : toujours trop de précarité
Malgré la reprise économique et la diminution du nombre de chômeurs, les exclus du logement sont toujours aussi nombreux, constate le 6ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, remis le 20 décembre au Premier ministre. Cela pour plusieurs raisons. La mise en oeuvre de la loi contre les exclusions demande ...
Crématoriums privés : signature de convention obligatoire avant le 9 janvier
Dans une circulaire datée du 27 novembre 2000, le ministère de l'Intérieur rappelle que les crématoriums privés qui n'auraient pas signé de convention avec une commune ou un établissement public de coopération intercommunale au 9 janvier 2001 devront cesser leur activité. Télécharger la circulaire
La Chambre régionale des comptes critique les dépassements d’Avignon 2000
Dans un rapport sur la gestion de la ville d'Avignon entre 1989 et 1999, la Chambre régionale des comptes s'attarde sur les festivités d'Avignon 2000 et les dérives financières qu'elles ont engendrées. La juridiction financière critique tout particulièrement le cas de deux hauts fonctionnaires (l'un de la Cour des comptes l'autre issu du ...
Le directeur du SAN de Fos condamné à rembourser 730 000 francs d’indemnités de logement
Le tribunal administratif de Marseille vient de condamner François Bernardini, directeur du syndicat d'agglomération nouvelle de Fos (SAN) à rembourser les indemnités de logement qu'il a perçues de juin 1986 à novembre 1999, soit un total de 730 000 francs. Le commissaire du gouvernement a dénoncé le "caractère outrageusement illà ...
