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Négociations salariales (3) La CGC opposée à l’octroi de points uniformes
La CGC s'est déclarée hostile à l'attribution de points uniformes lors de la négociation sur les salaires entamés jeudi 18 janvier au matin au ministère de la fonction publique. "Une telle revalorisation, plus favorable aux bas salaires lèse les cadres", fait valoir un représentant de la CGC. La confédération générale des cadres ...
Négociations salariales (2) Le pouvoir d’achat en 2000 au coeur des négociations
L'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires en 2000 reste au coeur des négociations salariales qui se poursuivent actuellement au ministère de la fonction publique. Lors de la première pause, la CFDT et l'UNSA ont affiché des positions voisines. Elles demandent en particulier l'attribution de six points uniformes pour 2000. Il s'agit ...
Négociations salariales (1) Promotion interne : Michel Sapin propose « une petite révolution »
Le dernier round de négociations salariales entrepris jeudi 18 janvier à 9 heures entre le ministre de la fonction publique et les fédérations de fonctionnaires s'est interrompu une première fois à 10 heures à la demande des syndicats. Ces derniers ont souhaité analyser les propositions du ministre afin de formuler leurs propres ...
Le droit à l’expérimentation pour les collectivités locales reconnu par les députés
"A l'initiative des collectivités territoriales, leur organisation, leurs compétences ou leurs ressources peuvent faire l'objet d'une expérimentation dans des conditions définies par la loi, en vue d'une généralisation ( )". La proposition de loi constitutionnelle de Pierre Méhaignerie, comportant un article unique a été adoptée par ...
90 communautés d’agglomération au 1er janvier 2001
Entre le 31 décembre 1999 et le 31 décembre 2000, le nombre des communautés d'agglomération est passé de 50 à 90, un chiffre qui confirme le succès de la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Parmi les 40 nouvelles communautés, 14 ont été créées ex nihilo et 26 procèdent ...
La directive sur la qualité des eaux de baignade sera révisée
La directive sur la qualité des eaux de baignades actuellement en vigueur a donné de bons résultats mais, adoptée il y a 25 ans, elle n'intègre pas les récents progrès scientifiques et technologiques. C'est ce qui pousse la Commission européenne à engager sa révision, qui devrait renforcer la rigueur de la directive existante. Une ...
Michel Antoine Rognard restera président du CSFPT jusqu’au renouvellement
Bien qu'il ne brigue pas un nouveau mandat à la mairie de Mâcon, Michel Antoine Rognard pourra continuer d'occuper les fonctions de président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), jusqu'au renouvellement de cette instance. S'il est prévu que le président du CSFPT soit un élu, les textes précisent également que ...
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’archéologie préventive
Dans une décision rendue le 16 janvier (décision n° 2000-439 DC), le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé par plus de soixante députés contre la loi relative à l'archéologie préventive. Les Sages du Palais-Royal ont notamment estimé que le grief dénonçant le monopole concédé par la loi au futur établissement public ...
Efficacité incertaine de la loi sur les animaux dangereux
Après un an d'application, la loi sur les animaux dangereux reçoit une application variée selon les villes. C'est l'un des enseignements tirés d'une enquête auprès des collectivités locales présentée par l'association française d'information et de recherche sur l'animal de compagnie (Afirac) mardi 16 janvier. Sans fournir de chiffres ...
Le Nord Pas de Calais au secours de la création d’entreprises
Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, l'Etat, les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont lancé mercredi, en partenariat avec la Caisse des dépôts, un programme régional de création transmission d'entreprises. Doté de 900 millions de francs sur sept ans, ce plan vise à améliorer le taux de création d'entreprises dans la ...
