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France - Page 4405

Développement économique 30/01/2001

Roubaix soigne l’emploi de son centre commerçant

La ville de Roubaix a signé vendredi 26 janvier avec le groupe de distribution Casino et le groupe de promotion immobilière commerciale Altarea une convention ambitieuse sur l'emploi. Il s'agit pour la ville de faire profiter les Roubaisiens chômeurs (24% de la population) de la réalisation d'un vaste ensemble commercial dans l'hyper-centre ...

Aménagement du territoire 26/01/2001

Le département des Pyrénées-Atlantiques refuse le pays du Val d’Adour

La majorité du conseil général des Pyrénées-Atlantiques s'est prononcé contre la création d'un "pays" à cheval sur quatre départements (Hautes-Pyrénées, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques). L'idée d'un "pays du Val d'Adour", portée par Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et maire d'une commune des Hautes-Pyrénées, est en ...

Coopération décentralisée 26/01/2001

La bonne santé de la coopération décentralisée

Les 26 régions françaises, 52 départements, la quasi-totalité des villes de plus de 100 000 habitants et probablement 60% des villes moyennes sont impliqués dans des relations de coopération, selon le décompte effectué par la Commission nationale de la coopération décentralisée. Ceci concerne 5 400 opérations. La plupart des ...

Social 25/01/2001

Epilogue proche dans le conflit des transports en commun de Rouen

Après 37 jours de grève, le conflit qui opposait à Rouen (Seine-Maritime,) des salariés et la direction de la TCAR (Transports en commun de l'agglomération rouennaise - groupe Vivendi) semblait avoir trouvé une issue. Les grévistes ont en effet accepté les propositions de la direction concernant le problème des cinq chauffeurs licenciés ...

Culture 25/01/2001

Archéologie préventive : le ministère de la Culture prépare la mise en place du futur établissement public

Des groupes de travail, réunissant des représentant de l'Association des fouilles archéologiques nationales(AFAN) et des ministères de la Culture, de l'Education et de la Recherche, et du Budget, commencent à travailler à la préfiguration du futur établissement public d'archéologie. Selon la loi du 17 janvier 2001 sur l'archéologie ...

Social 25/01/2001

Bonne nouvelle pour les emplois-jeunes dans les collectivités locales

"Dans les collectivités locales, la quasi-totalité des emplois-jeunes a d'ores et déjà été intégrée sur des emplois stables ou se trouve en passe de l'être". C'est ce qu'a affirmé Elisabeth Guigou, mercredi 24 janvier, lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale. La ministre de l'emploi et de la solidarité ...

Environnement 25/01/2001

Toujours trop de petites usines d’incinération

Au 1er décembre 2000, on comptait encore 112 usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure. Parmi elles, environ 55 ne sont pas en conformité avec les dispositions imposant soit de les doter de systèmes de traitement des fumées soit de les fermer. La liste des installations est disponible ici.

Justice, jurisprudence 24/01/2001

Le règlement des cantines scolaires de Marignane sanctionné par la juridiction administrative

Saisi par neuf familles de la commune de Marignane, le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler une partie du règlement intérieur des cantines scolaires de la ville mis en place en 1996, lors de la renégociation de la concession de la restauration scolaire. Une délibération du conseil municipal avait ainsi limité l'accès des ...

Habitat 24/01/2001

Un observatoire transfrontalier de l’habitat

Dans le prolongement du programme local de l'habitat (PLH) transfrontalier, réalisé à la demande des communes d'Hendaye, Irun, Fontarabie, l'Agence transfrontalière pour le développement de l'Eurocité basque Bayonne-San Sebastian a souhaité mettre en place un Observatoire transfrontalier de l'habitat. Il devrait officiellement voir le jour ...

Sécurité 24/01/2001

Sécurité civile : pas de modification en vue en matière de répartition des responsabilités

Dans sa réponse à une question posée le 23 janvier, à l'Assemblée nationale, par le député du Nord, Bernard Derosier, le ministre de l'Intérieur a écarté la perspective d'une nouvelle répartition des responsabilités entre préfet et président de SDIS (service départemental d'incendie et de secours). Il a par ailleurs confirmé que le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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