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France - Page 4400

Social 12/02/2001

ARTT : Les communaux CFDT pressent le centre de gestion du Nord

Les communaux du Nord CFDT accusent le centre départemental de gestion de ne pas jouer son rôle de conseiller auprès des communes en matière de réduction du temps de travail. "Alors que le processus est entamé dans plusieurs collectivités souvent grâce à l'action de la CFDT, nous déplorons l'absence du centre de gestion dans cet enjeu de ...

Développement économique 09/02/2001

Le ministre de la recherche annonce un plan d’investissement pour le Nord

Le ministre de la recherche Roger-Gérard Schwarzenberg a annoncé vendredi en préfecture du Nord un plan de renforcement du potentiel de recherche en Nord-Pas-de-Calais, pour aider au rattrapage du grand retard régional dans ce domaine. Trois projets sont décidés pour la période 2001-2006, qui mobiliseront une enveloppe de 350 millions de ...

Social 09/02/2001

Lille condamnée pour le licenciement de 3 emplois-jeunes

Le conseil de prud'hommes de la ville de Lille vient de prononcer la nullité de plein droit du licenciement de trois emplois-jeunes. Ces agents du service espaces verts avaient été licenciés en mai 2000 après avoir mené une grève illimitée, motivée par le fait que leur affectation à des travaux de jardinage ne correspondait pas selon eux ...

Aménagement du territoire 08/02/2001

Le Conseil national d’aménagement et de développement du territoire se réorganise

Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) s'est réuni pour la première fois dans sa nouvelle composition jeudi 6 février à Paris sous la présidence de Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Sa commission permanente (20 membres) aura pour président Robert Savy ...

Social 08/02/2001

Ajaccio : Grève évitée au service du nettoiement

La grève n'a pas eu lieu mercredi 6 février au service de nettoiement de la ville d'Ajaccio (Corse du sud). Les personnels CGT ont levé le préavis déposé lundi après avoir obtenu du directeur des services de la mairie une réponse positive à leurs revendications. Elles portaient sur le rappel du supplément familial de l'année 2000 et la ...

Développement économique 08/02/2001

Nouveau conseil d’administration pour le CNER

A l'occasion de son assemblée générale du 7 février, le Conseil national des économies régionales (fédération des agences de développement et des comités d'expansion) a élu un nouveau conseil d'administration. Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, a été réélu président. Il sera secondé par trois vice-présidents ...

Administration et services publics 08/02/2001

Pour une gestion déconcentrée des services publics

Dossier éminemment sensible, l'organisation des services publics sur le territoire vient de faire l'objet d'un rapport de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale. Partant du principe que le déclin des services publics ne doit pas être une fatalité, ce rapport souligne la ...

Social 08/02/2001

Une circulaire fixe les dotations provisoires pour les établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes

L'année 2001 est la première année de pleine application de la réforme des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Dans ce contexte, le ministère de l'emploi et de la solidarité vient de publier une circulaire (n° 2001-58 du 26 janvier 2001) qui fixe les priorités pour 2001 en matière de mise en oeuvre de la ...

Environnement 07/02/2001

Energie et effet de serre : vers une relance du nucléaire ?

André Lajoinie, président de la commission de la production et des échanges à l'Assemblée nationale a présenté le 6 février un rapport sur les enjeux énergétiques du XXIè siècle. Un constat préoccupant puisque la demande mondiale en énergie primaire devrait croître en moyenne de 2% par an, d'ici à 2010, et qu'elle portera "presque ...

Justice, jurisprudence 07/02/2001

Un an de prison pour l’ancien maire de Saint Pol sur Mer

L'ancien maire de Saint-Pol-sur-Mer (Nord) Gaston Tirmache, vient d'être condamné par la cour d'appel de Douai à trois ans de prison dont deux avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et interdiction des droits civils, civiques et familiaux pour cinq ans. Le maire s'était rendu coupable d'entrave à l'exercice des pouvoirs de contrôle de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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