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En 2024, les fiscalités « ménages » et « économique » des collectivités sont dynamiques contrairement à la TVA qui marque le pas
Alors que les premiers avis de taxe foncière ont été envoyés ce 25 aout, la DGFIP a publié cet été le traditionnel fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) de l'année 2024. Un document qui permet de mesurer les tendances haussières ou baissières des recettes fiscales de ces mêmes collectivités.
Chamonix et la course d’obstacles de l’Ultra-trail du Mont-Blanc
Depuis 2003, Chamonix accueille l’Ultra-trail du Mont-Blanc, où se donnent rendez-vous les meilleurs trailers du monde. Un grand événement, qui n’est pas sans conséquences pour la ville et les espaces naturels.Depuis lundi 25 août, la commune haute-savoyarde accueille les courses de l'UTMB. Et ce vendredi 29 août, à 17h45, près de 2000 ...
Sport, jeux vidéo… l’insertion prend des chemins de traverse
Ne pas faire appel aux institutions pour son insertion, comme le font des personnes dites « invisibles », n’est, le plus souvent, pas un choix, mais un non-recours aux droits. Ces invisibles représentent 12,8 % des 15-29 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, et 18,3 % des plus de 24 ans. Des séances de sport où ...
Un plan pour le retour serein des agents en longue maladie
Depuis avril, la Ville et la Métropole de Nice expérimentent un nouveau dispositif pour maintenir le lien avec les agents en longue maladie et préparer leur retour. La démarche a reçu l’appui des syndicats.
Fusion des financements des Ehpad : une simplification pas si convaincante
Vingt-trois départements se sont engagés en juillet dans une expérimentation prônée de longue date : cesser de payer aux établissements les frais liés à la dépendance, pour laisser les agences régionales de santé leur verser, seules, un forfait global. Mais les parties prenantes n’en espèrent pas toutes les mêmes effets…
Municipales 2026 : les dates du scrutin fixées aux 15 et 22 mars
C’est officiel : les municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2026, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, mercredi 27 août. Et le mandat ne sera pas rallongé malgré l'organisation d'une élection présidentielle la même année en 2032. Les maires et conseillers resteront élus pour six ans.
Bercy juge le financement public du cinéma excessif… et pointe les régions
Pour l’Inspection générale des finances (IGF), les financements publics en faveur du cinéma s’accroissent et se substituent aux fonds privés. Les inspecteurs préconisent de réduire le soutien des régions et de supprimer des aides à la création.
Rentrée scolaire : les agents publics qui ont des enfants ont-ils le droit d’arriver en retard ?
Le 1er septembre 2025 marquera la rentrée des classes, avec des millions d’enfants à accompagner en ce jour spécial. Ce qui nécessite souvent d’arriver en retard au travail. Possible pour les agents territoriaux, sous conditions, explique l’avocate Nathalie Kaczmarczyk, du cabinet Goutal, Alibert et associés.
Quel bilan à mi-parcours pour les campus connectés ?
Dans un rapport, le SGPI et la Banque des territoires ont présenté un premier bilan du dispositif des campus connectés, lancé en 2019. Le rapport revient notamment sur le rôle « fondamental » des collectivités, notamment pour la pérennisation de ces campus connectés.
Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
Dans cette analyse, Marie Goutal, avocate, et Théo Simon, juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent comment sont classés les systèmes d'IA, ce qui permet de connaître et appliquer ensuite les contraintes réglementaires prévues par le règlement sur l’intelligence artificielle.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
