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Inquiétude pour l’avenir des urbanistes territoriaux
Y aura-t-il encore des urbanistes territoriaux capables de mettre en oeuvre la loi SRU ? C'est en substance ce que se demande l'association des professionnels de l'urbanisme des collectivités et territoires, qui découvre que les projets de décrets modifiant les décrets relatifs au recrutement des ingénieurs territoriaux relègue l'urbanisme ...
Le Conseil d’Etat annule les dispositions d’un décret permettant la promotion sur place des attachés, détachés sur un emploi fonctionnel
Un fonctionnaire territorial "détaché hors de son cadre d'emplois ne peut bénéficier d'un avancement de grade qu'aux fins de pourvoir à un emploi vacant que son nouveau grade lui donne vocation à occuper". C'est au nom de ce principe, qu'il dégage de la loi du 26 janvier 1984, que le Conseil d'Etat (1) vient d'annuler les dispositions du ...
L’AMGVF demande la légalisation du haut débit
Les collectivités locales s'impatientent. Quand pourront-elles légalement bâtir des réseaux "fibre noire" destinés à équiper leur territoire en haut débit ? Annoncé pour le premier trimestre 2001, le fameux projet de loi sur la société de l'information a tout simplement disparu des agendas parlementaires. Le texte pourrait ne pas être ...
Le Lot-et-Garonne pose ses conditions au passage des convois de l’A380 sur les routes départementales
Après l'avoir refusé, le conseil général du Lot-et-Garonne accepte finalement le passage des convois de l'A380 sur les routes du département. Mais la délibération votée lundi 12 février à l'unanimité par la majorité et l'opposition, est soumise à condition. Compte tenu des nuisances environnementales occasionnées, de la dégradation ...
L’état du parc de logements sociaux est préoccupant
La Fondation Abbé Pierre "pousse un cri d'alerte sur la situation du logement en France" à l'occasion de la sortie de son rapport annuel "L'état du mal logement en France 2000". Dénonçant notamment l'insuffisance de logement sociaux dont la "construction accuse un déficit record" (500 000 demandes par an ne pourraient être satisfaites), le ...
Les marchés publics du conseil général en ligne
Le conseil général d'Indre-et-Loire publie depuis début février ses avis de marchés publics sur son site internet (www.cg37.fr). Une dizaine d'avis (appels à candidatures, appels d'offres et avis d'attribution) y sont aujourd'hui répertoriés, l'objectif à terme étant de publier les 250 marchés que le conseil général passe chaque ...
Bruxelles pourrait autoriser les subventions aux clubs sportifs
A l'issue d'une rencontre avec le commissaire européen à la concurrence Mario Monti le 14 février, la ministre de la Jeunesse et des sports, Marie-George Buffet, s'est montrée optimiste quant à l'accord que Bruxelles pourrait accorder aux subventions publiques pour les clubs sportifs. En effet, la Commission européenne avait jusqu'à ...
Les marchés publics du conseil général en ligne
Le conseil général d'Indre-et-Loire publie depuis début février ses avis de marchés publics sur son site internet (www.cg37.fr). Une dizaine d'avis (appels à candidatures, appels d'offres et avis d'attribution) y sont aujourd'hui répertoriés, l'objectif à terme étant de publier les 250 marchés que le conseil général passe chaque ...
Inauguration des nouveaux bus de Rouen
La Communauté d'agglomération rouennaise (CAR, 33 communes, 385 477 habitants) a inauguré le 10 février une partie du futur réseau de Transports est-ouest de Rouen, baptisé TEOR. Fort de 38 bus Agora articulés disposant du guidage optique au sol et desservant trois lignes (26 kilomètres dont 9 en site propre) transversales de ...
Guerre des cinémas à Orléans
Les maires d'Orléans et de Saran se livrent depuis plusieurs semaines une guerre acharnée relative à deux projets de complexes cinématographiques. Les deux communes envisagent de construire un complexe de 12 salles (tous deux sous enseigne Pathé), l'un dans le centre historique d'Orléans et l'autre dans la périphérie de Saran. Au nom de ...
