France - Page 4391
Proposition de loi pour le e-vote
En un article unique, le député Alain Ferry (app. UDF, Bas-Rhin) propose de réformer le code électoral en autorisant le vote par Internet. C'est l'objet de la proposition de loi qu'il vient de déposer devant l'Assemblée nationale. Si le vote électronique, en utilisant une machine à voter installée dans les bureaux de vote est légalement ...
Nouveau secrétaire général à la mairie de Paris
Pierre Guinot-Delery a été nommé le 28 mars au poste de secrétaire général de la ville de Paris. Agé de 51 ans, préfet du Lot placé hors cadre lors du conseil des ministres du même jour, il prend la tête des 40 000 fonctionnaires parisiens. Il devait prendre ses fonctions le 2 avril, succédant à ce poste à Bernard Bled, nommé par ...
Un président pour la commission nationale du débat public
Pierre Zemor, conseiller d'Etat, a été officiellement installé à la présidence de la Commission nationale du débat public jeudi 29 mars. Créée par la loi du 2 février 1995 pour renforcer la prise en compte de l'environnement dans les grands projets d'aménagement, elle est composée de parlementaires et d'élus locaux, de membres des ...
L’Ile-de-France développe le vélo
La région Ile-de-France a annoncé un plan de développement de 11,5 MF (1,75 M€) pour développer les réseaux verts et les pistes cyclables sur son territoire. Ce programme se traduit par de nouvelles aides régionales attribuées aux plans mis en place par les communes.
Les pompiers de Haute-Garonne maintiennent la pression
Entrés dans leur troisième semaine de grève les pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne ont été reçus en début de semaine par Pierre Izard, président du conseil général et du SDIS, en présence du médiateur nommé par le préfet, Jean-Pierre Garcia, directeur régional du travail et de la ...
Le rythme de dépollution des eaux du bassin Adour- Garonne respecte les délais communautaires
Le taux de dépollution des eaux des agglomérations du bassin Adour-Garonne est passé de 35 % en 1992 à 51,1 % en 1999 et 80 % des agglomérations sont actuellement en conformité avec les exigences de la directive communautaire sur les eaux résiduaires urbaines du 12 mai 1991, ou en cours de mise aux normes. Au vu de ce bilan, l'agence de ...
Le nouveau président des CCI favorable à des coopérations plus systématiques avec les collectivités
Jean-François Bernardin vient d'être élu président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). Le nouvel élu, qui occupait jusqu'à présent le poste de vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, entend plus spécialement "restaurer l'image des CCI" et "rétablir des ...
Parution de trois décrets d’application de la loi SRU
Trois décrets d'application de la loi SRU, datés du 27 mars 2001, sont publiés au Journal officiel du 28 mars. Le premier, n° 2001-260, porte sur l'ensemble des documents d'urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) : contenu, élaboration et révision. Le deuxième, n° 2001-261, réglemente les procédures de création, de réalisation ...
Les Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise initient une démarche qualité
La société d'économie mixte (SEM) Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise vient de lancer une procédure d'accréditation aux normes ISO 9001 version 2000. C'est la première fois qu'un opérateur funéraire - de surcroît public - s'engage dans une démarche de normalisation qualité. Une démarche qui devrait susciter ...
La population française vieillit de plus en plus
A partir des données recueillies lors du recensement de 1999, l'Insee a réalisé des projections de population pour les 50 prochaines années. En 2050, la population de la France métropolitaine s'élèvera à 64 millions d'habitants (59 millions en 2000). Le taux de croissance baissera à partir de 2025 avec l'arrivée aux âges élevés de la ...
