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France - Page 4384

Energie 16/05/2001

Electricité « verte » : passer de 15 à 21 %

Selon l'Institut français de l'environnement (Ifen) l'essor des énergies renouvelables (ENR), allié à un effort de maîtrise de l'énergie, porterait à 21 % en 2010 la part de ces énergies dans la production nationale d'électricité, conformément aux objectifs d'une directive européenne en préparation. A l'inverse, les programmes ...

Environnement 16/05/2001

Qualité de l’eau potable : la confiance s’étiole

Les Français demeurent confiants dans la qualité de l'eau du robinet, mais ce sentiment s'effrite quelque peu ces dernières années, selon le dernier baromètre* du Centre d'information sur l'eau (CIEau, association créée en 1995 par les entreprises de production, de distribution d'eau et d'assainissement). 69 % des Français se déclarent ...

Habitat 16/05/2001

Priorité aux personnes handicapées lors de l’attribution des logements sociaux

L'Assemblée nationale a adopté mardi 15 mai en première lecture une proposition de loi visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes handicapées et aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap. Par ailleurs, les organismes HLM qui engageront des dépenses pour rendre des ...

Intercommunalité 14/05/2001

L’intercommunalité urbaine emploie 29 500 agents

L'intercommunalité urbaine (communautés d'agglomérations et communautés urbaines), emploie 29 500 agents, (hors emplois aidés). Ce qui représente 50% des agents oeuvrant au sein d'un EPCI à fiscalité propre, et 2% des agents de la FPT. C'est ce que révèle le panorama des agglomérations que vient de publier l'Assemblée des communautés ...

Technologies de l'Information et de la Communication 14/05/2001

Infrastructures de télécommunications : un cavalier législatif assouplit les conditions d’intervention des collectivités locales

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 10 mai, lors de la première lecture de la loi portant diverses mesures d'ordre social éducatif et culturel (DDOSEC), un amendement qui assouplit les conditions de création d'infrastructures de télécommunications par les collectivités locales. L'amendement, présenté par le gouvernement, modifie ...

Environnement 14/05/2001

Après l’Erika, « la réhabilitation durable »

Après la catastrophe de l'Erika, le conseil régional de Bretagne et l'Etat lancent un appel à projets auprès des communes sinistrées. Dotée d'une enveloppe de 25 millions de francs, cette initiative vise à soutenir toutes opérations qui s'inscrivent dans une "réhabilitation durable des milieux naturels littoraux.": protection des massifs ...

Technologies de l'Information et de la Communication 14/05/2001

Infrastructures de télécommunications : un cavalier législatif assouplit les conditions d’intervention des collectivités locales

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 10 mai, lors de la première lecture de la loi portant diverses mesures d'ordre social éducatif et culturel (DDOSEC), un amendement qui assouplit les conditions de création d'infrastructures de télécommunications par les collectivités locales. L'amendement, présenté par le gouvernement, modifie ...

Transports 11/05/2001

La saturation des aéroports parisiens prévue pour 2006

Jean-Pierre Blazy, député du Val d'Oise, maire de Gonesse, et président de l'Association "Ville et aéroport" vient de remettre un rapport au Premier ministre, portant sur la politique aéroportuaire actuelle. Premier constat, la multiplication des vols due au développement de la concurrence provoque la saturation des aéroports : le plafond ...

Culture 11/05/2001

L’activité des bibliothèques publiques passée au crible

La bonne maîtrise des conditions de conservation, la valorisation des fonds patrimoniaux mais aussi l'équipement en multimédia et la coopération intercommunale constituent sans doute les principales préoccupations des bibliothèques publiques. C'est du moins ce que relève le rapport 2000 de l'Inspection générale des bibliothèques (IGB) ...

Réglementation - normes 11/05/2001

Le projet de loi de modernisation sociale adopté par les sénateurs

Les sénateurs ont poursuivi, les 9 et 10 mai dernier, en première lecture, l'examen du projet de loi de modernisation sociale. Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant l'article 73, qui permet aux communes et aux départements de verser des subventions de fonctionnement aux structures locales des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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