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France - Page 4382

Associations 17/05/2002

Le Syndicat national des secrétaires de mairie en congrès

L'évolution du statut des secrétaires de mairie et celle de leurs fonctions, parallèlement au développement de l'intercommunalité, étaient au cœur des problématiques abordées par le syndicat national des secrétaires de mairie (SNSM), lors de son congrès annuel qui s'est tenu du 9 au 11 mai à La Pommeraye (Maine-et-Loire). Le ...

Justice, jurisprudence 17/05/2002

La mairie de Louviers victime d’une substitution de personne lors d’un mariage

Au mois d'août dernier, la mairie de Louviers (Eure, 18 937 habitants) a été victime d'une double duperie à l'occasion d'un mariage. Non seulement ce dernier était "blanc", mais la mariée n'avait que 12 ans. Elle remplaçait sa sœur, âgée de 16 ans, promise contre argent par sa mère à un homme d'origine turque qui souhaitait obtenir ...

Développement économique 17/05/2002

Faut-il réformer les Marchés d’Intérêt National ?

Jacques Valade, sénateur de la Gironde, et président de la Fédération Française des Marchés d'Intérêt National (MIN) a présenté le 15 mai une plate-forme de propositions pour une réforme de ces marchés. Pour accompagner le développement des MIN, l'élu propose de mieux définir les périmètres de protection (ces derniers interdisant ...

Développement économique 17/05/2002

Faut-il réformer les Marchés d’Intérêt National ?

Jacques Valade, sénateur de la Gironde, et président de la Fédération Française des Marchés d'Intérêt National (MIN) a présenté le 15 mai une plate-forme de propositions pour une réforme de ces marchés. Pour accompagner le développement des MIN, l'élu propose de mieux définir les périmètres de protection (ces derniers interdisant ...

Transports 17/05/2002

Paris-Royan en moins de quatre heures

Philippe Most, maire de Royan, a confirmé le 10 mai le projet de desserte Paris-Royan en TGV, destiné à désenclaver la région Poitou-Charentes. Grâce à une liaison directe à grande vitesse, Royan serait à moins de quatre heures de la capitale. Pour l'heure, et aucun calendrier n'étant fixé, la région Poitou-Charente attend beaucoup de ...

Transports 17/05/2002

Paris-Royan en moins de quatre heures

Philippe Most, maire de Royan, a confirmé le 10 mai le projet de desserte Paris-Royan en TGV, destiné à désenclaver la région Poitou-Charentes. Grâce à une liaison directe à grande vitesse, Royan serait à moins de quatre heures de la capitale. Pour l'heure, et aucun calendrier n'étant fixé, la région Poitou-Charente attend beaucoup de ...

Social 15/05/2002

La mairie de Bordeaux publie un guide sur la médiation

Depuis le 13 mai, la ville de Bordeaux (220 000 hab., Gironde) met à disposition de ses habitants un guide sur la médiation baptisé "Médiateurs" : ce dépliant rappelle l'existence - et donne les contacts - des délégués départementaux du médiateur de la République, des conciliateurs de justice, de la maison de la justice et du droit. Il ...

Environnement 15/05/2002

Eaux de baignade : les Pavillons bleus et noirs contestés

L'Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques (ANMSCCT) conteste les Pavillons bleus et noirs, décernés chaque année par deux associations (la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, FEEE, et Surfrider Foundation) pour caractériser la qualité des eaux de baignade. Signe du "manque de ...

Environnement 15/05/2002

Eaux de baignade : les Pavillons bleus et noirs contestés

L'Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques (ANMSCCT) conteste les Pavillons bleus et noirs, décernés chaque année par deux associations (la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, FEEE, et Surfrider Foundation) pour caractériser la qualité des eaux de baignade. Signe du "manque de ...

Réglementation - normes 15/05/2002

Le décret « anti-raves » testé à Cubières-sur-Cinoble

Publié le 7 mai, le décret soumettant les raves parties à une déclaration au préfet a été mis en application dès le 8 mai au matin à Cubières-sur-Cinoble, une commune de 65 habitants située aux confins de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Le nouveau texte a permis aux gendarmes de saisir du matériel de sonorisation sur un site ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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