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France - Page 4377

Intercommunalité 03/01/2002

Naissance de la communauté d’agglomération de l’Artois

« Artois Comm » naîtra officiellement le 7 janvier. Elle rassemble 57 communes, autour de Béthune, qui ont choisi de faire cause commune dans un arrondissement marqué par un foisonnement de structures intercommunales disparates. Les intrications territoriales et de compétences font que seules trois structures sur 35 vont disparaître lors de ...

Culture 03/01/2002

Centre : la région adopte son « plan régional de développement de la musique »

Le conseil régional régional du Centre a décidé de s'investir dans lamusique à travers un plan régional qui vient d'être élaboré et financé (3,6millions d'euros en 2002 et plus de 4,5 millions d'euros d'ici 2004). Le “plan régional de développement de la musique” va s'articuler autour de deux projets : lacréation d'une ...

Environnement 03/01/2002

L’agence de l’eau Artois Picardie accroît la transparence des prix

L'observatoire des prix de l'eau Artois-Picardie s'apprête à diffuser les prix de l'eau par commune sur Internet, ce qui constituera une première nationale, a indiqué l'agence de bassin lors de sa synthèse annuelle. L'observatoire mis en place en 1994 diffuse chaque année les prix par bassin ou par département dans le Nord-Pas-de-Calais, la ...

Environnement 03/01/2002

Un seul prix de l’eau à Nantes en 2006

Les habitants de l'agglomération nantaise bénéficieront d'un prix unique de l'eau d'ici 2006. Jusque-là, les 21 communes qui composent à ce jour la communauté urbaine étaient réparties dans sept zones tarifaires différentes. Et la facture reçue par les consommateurs s'appuyait sur 123 paramètres de calcul : abonnement, location de ...

Finances 03/01/2002

Villeneuve d’Ascq a ouvert un service SOS-Euro

Villeneuve d’Ascq (65 500 hab., Nord) a décidé un accompagnement pointu de sa population pour la bascule monétaire en euro fiduciaire. Confié à cinq agents municipaux spécialement formés, un service téléphonique, baptisé SOS-Euro, accueille, rassure, guide, aiguille les appelants vers les bons interlocuteurs d’autres ...

Social 21/12/2001

Adoption de la loi rénovant le secteur social et médico-social

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la rénovation du secteur social et médico-social. Ce secteur comprend 25 000 établissements et concerne 1,2 million de personnes (handicapés, personnes âgées, jeunes en difficulté, sans-abri…). La nouvelle loi, qui vise notamment à améliorer les conditions d'accueil des ...

sports 21/12/2001

Utilisation des équipements sportifs pour les scolaires

Le ministre de l'Education, Jack Lang, a présenté dix mesures en faveur des activités physiques et sportives à l'école, du primaire à l'université. Certaines concernent plus spécifiquement les collectivités locales comme le lancement de l'opération "savoir nager". Le programme d'apprentissage de la natation, mis sur pied dans les écoles ...

Social 21/12/2001

Création de maisons de la solidarité

Pour faciliter l'accès aux droits et l'accompagnement social des personnes les plus fragiles, Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a donné le coup d'envoi, le 17 décembre, à la création de maisons de la solidarité. Les premières doivent voir le jour début 2002. Leur objectif : rassembler en un même lieu les ...

Sécurité 21/12/2001

Le rapport Schléret prône le renforcement de la sûreté des écoles face à l’accident majeur

Les tempêtes de fin 1999 avaient conduit l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur à réclamer, dans son rapport annuel 2000, la création de commissions de sécurité spécialisées dans la solidité des ouvrages, sans que le gouvernement lui donne satisfaction ...

Intercommunalité 20/12/2001

Les contrats de territoire d’Ile-de-France

Le conseil régional a voté la mise en œuvre de ces dispositifs qui seront signés avec des EPCI (taux de subvention de 45%) ou des groupes de communes (taux de 35%) en vue de réaliser un programme pluriannuel d'investissements d'aménagement et d'équipement. Les projets doivent tenir compte de critères environnementaux (impact sur les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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