France - Page 4376
L’allocation d’autonomie déférée au Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi 28 juin, par plus de soixante sénateurs, de la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), loi définitivement adoptée le 26 juin par les députés. Les sages ont un mois pour rendre leur décision.
Jean-Pierre Fourcade réélu à la tête du CFL
Sans surprise, le sénateur et maire de Boulogne-Billancourt, Jean-Pierre Fourcade, a été réélu, le 28 juin, à la présidence du Comité des finances locales (CFL). Il entame ainsi un huitième mandat à ce poste, qu’il occupe sans interruption depuis la création du comité. Lire aussi la Gazette du 2 juillet
Revalorisation du SMIC et du minimum de traitement de la fonction publique au 1er juillet
La revalorisation du SMIC a été adoptée mercredi 27 juin en conseil des ministres. Simultanément, Michel Sapin, présentait un décret portant revalorisation du minimum de traitement de la fonction publique. "C’est la première fois que le décret permettant de tenir compte dans la fonction publique de la revalorisation du SMIC est pris ...
Coup de colère des magistrats financiers
Les 350 magistrats des chambres régionales des comptes sont furieux et l’ont fait savoir en faisant massivement grève le 25 juin. Ils ont peu apprécié que les sénateurs votent plusieurs amendements bornant leurs compétences, le 10 mai dernier, à l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux ...
Bruno Bourg-Broc nouveau président de la Fédération des maires de villes moyennes
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a procédé au renouvellement de son conseil d'administration mercredi 27 juin. Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne a été élu président à l'unanimité. Joël Batteux, maire de Saint-Nazaire a été élu vice-président délégué. Jean Auroux, ancien président de ...
Dernières modifications pour le GPV de Marseille
Le nouveau Grand projet de ville (GPV) de Marseille devrait être enfin sur les rails avec l’adoption vendredi par le conseil régional des dernières modifications, déjà adoptées par le département et la ville pendant la semaine. Quelques semaines après une première approbation de principe, l’Etat avait demandé aux ...
Vers une fusion des pays d’art et d’histoire et des pôles d’économie du patrimoine ?
Michel Duffour, secrétaire d’Etat au Patrimoine et à la décentralisation culturelle, et Jean-Louis Guigou, délégué à l’Aménagement du territoire et à l’action régionale, ont affirmé, le 27 juin, leur volonté commune de faire converger les deux concepts de « pays d’art et d’histoire » et de "pôles ...
Une OPAH intercommunale pour l’est lyonnais
Sept communes de l'est lyonnais* et le Grand Lyon, avec la direction départementale de l'équipement et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, lancent une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur trois ans. Cette opération intercommunale de grande ampleur est aidée par des subventions non remboursables d'un ...
Le projet de loi sur l’eau met en avant les collectivités locales
Objet de controverses depuis des mois, le projet de loi sur l'eau a été adopté en Conseil des ministres mercredi 27 juin. "Pièce majeure du travail accompli depuis quatre ans au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement", selon la ministre, Dominique Voynet, le texte vise à renforcer le service public de l'eau, en ...
La nouvelle circulaire sur la restauration scolaire publiée le 28 juin
Le ministre de l’Education, Jack Lang, fera publier la nouvelle circulaire sur la restauration scolaire au Bulletin officiel du ministère daté du 28 juin. Co-signé par les ministres et ministres délégués de l’Economie, des finances et de l’industrie, de l’Emploi et de la solidarité, de l’Intérieur, de ...
