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Un Code général de la fonction publique en 2003
La Commission supérieure de codification, présidée par Guy Braibant, conseiller d’Etat, a indiqué que le projet de code général de la fonction publique devrait aboutir en 2003. Cette codification ne portera que sur les textes législatifs et réglementaires de portée générale, relatifs aux trois fonctions publiques. Elle ...
Marseille s’engage pour l’énergie solaire
Marseille a été la semaine dernière le point de lancement de la campagne "Mediterra Solar", destinée à présenter au public de 8 régions européennes et 30 stations touristiques les avantages de l'énergie thermique solaire. Soutenue par l'Union européenne, et côté français par l'ADEME, les régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse ...
Le Conseil d’Etat valide l’arrêté couvre-feu d’Orléans
La haute juridiction vient d’effectuer un revirement en estimant légal l’arrêté du maire d’Orléans du 15 juin dernier interdisant la circulation non accompagnée des mineurs de moins de treize ans de 23 h à 6 h du matin, sur trois zone sensibles de l a ville. En 1997, le Conseil d’Etat avait pourtant invalidé de ...
Météo-France va lancer la « vigilance météo »
Bientôt, on ne dira plus "quel temps" mais "quel danger va-t-il faire ?". C’est en tout cas l’esprit dans lequel Météo France va lancer, dès début octobre 2001, un nouveau dispositif d’information, intitulé "vigilance météorologique", en association avec la direction de la sécurité civile, le ministère de ...
21ème rapport de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
La Cnil publie aujourd'hui son 21ème rapport : plus 64 % de plaintes reçues en cinq ans, plus 21 % de demandes de vérification des fiches de police en 2000, 11 000 sites internet déclarés au 1er juillet 2001, dont 5 545 nouveaux, 120 000 appels téléphoniques traités… La commission multiplie les contrôles et vérifications sur la ...
Baromètre trimestriel internet d’IDC France
Le cap des 10,7 millions d'abonnés à internet a été franchi en France. La progression a continué de s'accélérer au cours du premier trimestre 2001 : + 15,7 % par rapport au quatrième trimestre 2000 et + 72 % par rapport au premier trimestre 2000. Contrairement au trimestre précédent, c'est sur le marché domestique que la croissance est ...
Arrêtés « couvre-feu » suspendus à Saint-Jean-de-Braye et Sully-sur-Loire
Signés dans la foulée de celui d'Orléans les deux arrêtés interdisant la circulation des enfants la nuit pris par les maires de Saint-Jean-de-Braye et Sully-sur-Loire (Loiret) ont été suspendus le 7 juillet par le tribunal administratif (TA) d'Orléans. A Sully l'arrêté était semblable à celui d'Orléans avec une limitation dans le ...
Logement social: l’Etat en accusation
C'est un rapport sévère sur la façon dont l'Etat gère le logement social en France que vient de rendre la commission des finances de l'Assemblée nationale. Analysant les motifs de la crise, les députés jugent ainsi que "le principal facteur de blocage est sans conteste l'Etat." Principal accusé : Bercy, la direction du budget étant ...
Albi-Castres-Mazamet : de nouveaux projets
En présence du nouveau président Michel Bourguignon, maire de Mazamet, l'assemblée générale du réseau de villes Albi-Castres-Mazamet (ACM) du 2 juillet dernier a présenté le résultat de deux ans de coopération interurbaine, a adopté l'ouverture de la structure ACM vers d'autres collectivités et a développé les projets 2001 : les ...
Les sapeurs-pompiers de Haute-Savoie participeront aux services de secours du Tunnel du Mont-Blanc
Le Groupement européen d’intérêt économique (GEIE) du Tunnel du Mont-Blanc a annoncé, le 6 juillet, la signature d’une convention avec le Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Savoie (Sdis 74) et la Région autonome du Val d’Aoste (Rava). Cet accord met un terme à de longs mois d’incertitude ...
