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Orléans : transfert de personnel à la communauté de communes
D’ici quelques semaines, la communauté de communes d’Orléans (CCAO) devra intégrer les agents issus des services assainissement et ordures ménagères des différentes communes de l’agglomération. Lors de la création de la CCAO en janvier 1999, il avait été prévu que les personnels de ces services resteraient sous ...
Rouen : l’arrêté anti-mendicité agressive du maire ne sera pas déféré par la préfecture
"La légalité de cet acte réglementaire dont les dispositions sont conformes aux prérogatives d'un maire en matière de police n'est pas contestable par le préfet". C'est l'avis du service du contrôle de légalité de la préfecture de Seine-Maritime au sujet de l'arrêté municipal pris il y a quelques jours par le député et maire (UDF) de ...
Les notaires pour une clarification du droit des collectivités locales
Le 97ème congrès des notaires de France s’est plus particulièrement intéressé cette année aux collectivités locales et aux imperfections juridiques du droit qui les régit. Dans un courrier envoyé aux 36 000 maires de France le 11 juillet, les notaires proposent 26 réformes pour améliorer leur travail et le fonctionnement des ...
Couvre feu à Lucé
Jacques Morland, maire de Lucé (20.000 habitants, Eure-et-Loir) vient de signer un arrêté interdisant la circulation nocturne des jeunes de moins de 13 ans. Calqué sur celui d'Orléans cet arrêté concerne cinq secteurs classés "sensibles" dans le contrat local de sécurité et serait valable durant toutes les vacances scolaires et durant ...
Michel Delebarre président du Forum pour la gestion des villes
Michel Delebarre, maire de Dunkerque, président de l'Union HLM et président du CNFPT, a été élu le 3 juillet président du conseil d'orientation du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Il succède à Dominique Perben, député, maire de Chalon-sur-Saône.
La CDC partenaire de l’aménagement du territoire
Le fonds d'investissement d'1,5 milliard de francs (23 millions d'euros), annoncé lors du CIADT du 9 juillet dernier (voir La Lettre n°359 page 1), sera dédié à l'accès à tous au haut débit pour une durée de cinq ans. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) va intervenir dans le cadre d'un mécanisme investisseur/prêteur. ...
Un nouveau régime pour les frais de déplacement
Le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 (1) relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des agents territoriaux travaillant en métropole abroge le dispositif antérieur prévu par le décret n° 91-573 du 19 juin 1991. Ce nouveau décret transpose aux agents territoriaux, quasiment dans les mêmes termes, les ...
Doubler les moyens du Conservatoire du littoral
Le sénateur Louis Le Pensec réclame le doublement, d’ici à 2005, des moyens humains et financiers alloués par l’Etat au Conservatoire du littoral: les effectifs passeraient à 120 personnes et le budget à 260 millions de francs (39,7 millions d’euros). L’objectif est de garantir en une trentaine d’années ...
Val de Marne : l’assainissement reste au département
Le Conseil d’Etat statuant en tant que juge de cassation vient de décider dans une décision du 29 juin que contrairement aux autres départements français, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et la Seine-saint-Denis peuvent créer et exploiter un réseau d’assainissement sur l’ensemble de leur territoire, et percevoir à ce ...
Ouverture des communications locales à la concurrence
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient de définir les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux à l'intérieur du département. A partir du 31 décembre prochain, tout abonné pourra choisir l'opérateur téléphonique de son choix pour les communications ...
