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L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur est installé
La Secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, a officiellement installé, le 10 juillet dernier, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, créé au sein du Centre scientifique et technique du bâtiment à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne). L'équipement de recherche réunit, sur 2 000 mètres carrés, quatre laboratoires et ...
Le décret sur les 35 h dans les transports annulé
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs. Le décret autorisait la conclusion d’accords collectifs contenant des dispositions moins favorables aux salariés que ce que lui-même prévoyait. Or la loi du 3 octobre ...
L’AMF proteste contre la fermeture de bureaux de poste l’été
Les maires de France s'opposent à la fermeture de bureaux de poste l'été. Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jean-Paul Delevoye, l'a fait savoir au Premier ministre dans un courrier du 25 juillet, en soulignant les difficultés rencontrées par de nombreuses communes lorsque le bureau de poste ferme. Il y déplore le ...
Montargis : distribution d’eau en bouteille
Trop chargée en pesticides (atrazine et produits dérivés) l'eau de certaines communes du district de Montargis est désormais interdite à la consommation pour les personnes âgées, les femmes enceintes et les jeunes enfants. Cette mesure a été prise par arrêté préfectoral le 11 juillet dernier après rapport de la DDASS et avis de ...
Appel à projets pour donner « un coup de pouce à l’euro »
L'institut de développement des activités de proximité (IDAP) lance un appel à projets destiné aux personnes morales de droit public ou à but non lucratif œuvrant dans les secteurs de l'action sociale et de l'insertion, du logement, de l'animation, des services aux personnes, etc. Son intitulé : "un coup de pouce pour l'euro". Il vise ...
Le Conseil d’Etat restreint le « couvre-feu » de Lucé
Le Conseil d'Etat vient de valider partiellement l'arrêté du maire de Lucé (Eure-et-Loir) en date du 17 juillet réglementant la circulation des mineurs de 23 heures à 6 heures du matin. Mais le champ d'application de l'arrêté a été très sensiblement réduit puisqu'il ne pourra s'appliquer, comme prévu initialement, durant toutes les ...
Le Havre : une cabane de plage pour promouvoir le tri sélectif des déchets ménagers
La municipalité du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) et la société Eco-Emballages viennent d'installer dans une cabine de plage jusqu'à la fin du mois d'août un "point info recyclage" sur le rivage municipal. Il s'agit pour le service rudologie (discipline qui étudie la gestion et le traitement des déchets) de la ville d'inciter ...
Le couvre-feu d’Aulnay sous Bois suspendu
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de suspendre l’arrêté du maire d’Aulnay-sous-Bois qui interdit la circulation des mineurs non accompagnés de 0 h 00 à 6 h sur le territoire de la commune. Le tribunal, tout en reconnaissant que les réglementations de protection des mineurs en vigueur n’interdisent pas au ...
Tours : un arrêté contre l’alcool à emporter
Le maire de Tours, Jean Germain, vient de signer un arrêté interdisant la vente de toutes boissons alcoolisées à emporter entre 21 heures et 7 heures du matin. Cette mesure ne concerne que le centre ville historique, dans le quartier de la place Plumereau, où de nombreux actes "d'incivilités" sont enregistrés. L'arrêté ne touche que les ...
Les arrêtés anti-OGM devant le TA ?
Le préfet de l'Indre a décidé de déférer devant le tribunal administratif de Limoges un arrêté du maire de Coings (Indre) interdisant la culture des OGM sur le territoire de sa commune. Après cet arrêté signé en février dernier le maire avait reçu un avertissement du préfet lui demandant de retirer cet arrêté dans un délai de ...
