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Réseau à haut débit : Nancy obtient satisfaction
Première collectivité locale de France à proposer un réseau dit "de fibres noires", la Communauté urbaine du Grand-Nancy (Cugn) a obtenu, mi-juillet, satisfaction dans son recours déposé auprès de la Commission européenne. Le motif portait sur "la non-application du cadre européen ouvrant réellement à la concurrence le marché des ...
Les horodateurs à l’heure de l’euro
A l'approche de l'automne, la plupart des quelque quarante mille horodateurs français se préparent à l'euro. Pour franchir cette étape, deux solutions : reprogrammer les sélecteurs de pièces ou installer de nouveaux sélecteurs. Schlumberger, qui occupe 80 à 85 % du marché, a choisi cette dernière option. ''Nous partons de sélecteurs ...
Le tramway de Nancy reprend du service
Neuf mois après son inauguration, le tramway de Nancy est de retour dans la ville pour une marche à blanc qui devrait durer plusieurs mois. L'occasion pour les chauffeurs, mais aussi pour les Nancéiens de se réhabituer à ce mode de transport et à ses implications sur la circulation. Durant tout l'été, les modifications apportées au ...
Bercy publie son instruction pour l’application du nouveau Code des marchés publics
Cette longue instruction de 220 pages, apporte des précisions au nouveau Code des marchés publics. Elle indique officiellement qu’il entre en application le 9 septembre 2001.Ce texte explicite non seulement les règles contenues dans le code, mais également celles d’autres textes relatifs à la commande publique, spécialement le ...
Marseille. La fédération des sapeurs-pompiers assigne la Safim en justice
La Safim, société gestionnaire du Parc des expositions de Marseille (Bouches-du-Rhône), et les organisateurs du congrès des sapeurs-pompiers en 2002 se retrouveront le 4 septembre devant la 10ème chambre du Tribunal de grande instance de Marseille. Après l’annulation, par la Safim, de la tenue de cette future manifestation, la ...
Les foyers socio-éducatifs de Tours en règlement judiciaire
L'association des centres culturels, éducatifs et sociaux (Accès) qui gère les huit foyers socio-éducatifs de Tours (avec notamment des activités péri-scolaires et l'animation des centres de loisirs) a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de grande instance de Tours. Le tribunal a toutefois autorisé la poursuite de ...
Chartres : l’agglomération veut changer de nom
Créée le 1er janvier 2000, la communauté d'agglomération de Chartres se cherche un nom officiel. Jusqu'à présent les sept communes regroupés dans l'agglomération avaient adopté l'abréviation COMACH : COM pour communauté, A pour agglomération et CH pour Chartres. Une appellation qui ne plaît pas au nouveau président, Jean-Pierre ...
La municipalité de Collioure dépose le nom de la commune auprès de l’INPI
Collioure est désormais une marque déposée. Le maire de ce petit port de la côte rocheuse, dans les Pyrénées-Orientales, a décidé prendre cette mesure de protection après avoir constaté que le nom de sa commune était apposé sur les produits les plus divers. La municipalité a même récemment découvert qu'elle ne pouvait intituler son ...
Arrêté anti-mendicité à Tours
Le maire de Tours a signé un arrêté contre la "mendicité agressive" dans l'hyper centre historique et commercial de la ville. Cet arrêté valable jusqu'au 30 septembre veut notamment interdire "les occupations abusives et prolongées des rues (...) accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants lorsqu'elles sont de ...
Elections à la CNRACL : le jugement du Conseil d’Etat reporté au 31 août
Le conseil d'Etat a demandé un supplément d'information concernant le recours contre le décret fixant les modalités des élections à la CNRACL. Les syndicats CFTC, CGC-Santé, SUD collectivités territoriales et Santé contestaient en effet le principe d'un chèque de caution de 400 000 francs par liste syndicale déposée. D'autant que le ...
